RAPPORTS SOMMAIRES
27. — Projet de résolution de M, de Baudry d'Âeson, tendant à mettre en accusation le Mi ni stère du 7 juin 1902* (JH. SabaîerU^ rapporteur. — N^' 310-U3).
28. — Proposition de loi de M. Paul Lebaudy tendant à instituer des diplômes d'honneur à décerner par le Miûiatère de rintérieur aux membres des Conseils municipaux de France et d^Âlgérie comptant 30 années de services, [M. Louis Henrique-Duluc, rapporteur. — N^* 378-451).
29, — Proposition de loi de M. le lieutenant-colonel Roussete|| plusieurs de ses collègues ayant pour objet la réglementation do' droit de réquisition de la force publique {MDuùuisson, rappûTfewr- —N«* 351-672).
30, — Proposition de loi de M, Victor Dejeante et plusieurs de ses collègues tendant à la démolition de la chapelle dite expiatoire {M. Devins, rapporteur. — N"" 685-7^8),
31, — Proposition de résolution de M. Paul Meunier tendanlà la révision de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 {JU. Devins* rapporteur. — W^ 647-749).
32. — Proposition de loi de M. Georges Gresjean ayant pour^ objet de rendre applicable aux délits et contraventions prévus et punis par les lois sur les douanes l'article 463 du Cjde pénal (dr-
RAPPORTS SOMMAIRES. ISl
constances atténuante?) (if. Georges Gérald, rapporteur. — N"*' i20- 605)-
33. — Projet de résolution de M. Antide Boyer ayant pour objet la révision de la Constitution {!/. Carpot, rapporteur. — N*** 287- 891).
^rm
SOI^HJa A LA
34. — La Commission du budget de 1903 a été nommée dans les bureaux le 30 octobre 1902; elle est composée de MM, Paul Doiuner, président; Salis, Diibief, ChapuiSf Guillain, vice^ préHdents ; Fernand David, Kuau, Lauralae, Glémentel, sec réè a i re& ; B erteaux, rapp or leur g en éra l ; A stier, T homson, El Bepmale, Berthet, Juxnel, Lockroy^ Honoré Leygue (Haute* 2 Garonne), Bouctot, Bienvenu MartiBj Georg^es Berger, J- Thierry (Bouches-du-Rhône), Paul Deloznbre, Simyan, Maujan^ Sibille, Argeliès, Denys Cochin (Seine), Etienne Flandln (Yonne), Marcel Sembat, Morlot, Jaurès, Paul Bertrand (Marne), Motte.
Q tes projets et propositions de loi suivants ont été renvoyés à la Commission du budget :
y, 35. — Proposition de loi de M. Suchetet, tendant à modiOerlt
!, loi du 29 décembre 1900 concernant le régime des boissons
ID
" 36, — Projet de résolution de M. Lucien Cornet et plusieurs
Q de ses collègues, ayant pour objet d'améliorer la situation des can-
« tonniers (n"" 223-/i36).
37. — Proposition de loi de M, CarnauJ tendant à modifier la loi de 188& améliorée par celles de 1893 et 1900, sur les traitements du personnel de l'enseignement primaire (n^ 238) (1).
(\) Un amendement à cette proposition a été déposé par M. Pastre,
38. — Projetde loiportantouvertureauMinistreduGommerce^de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, sur Texercice 1902, d'ua crédit extraordinaire de &6k-k2b francs pour la construction, i'ins* tallation et Tamélioration de tableaux commutateurs téléphoniques (n<> 250).
39. — Proposition de loi de M. Paul Meunier, tendant au rétablissement du droit des bouilleurs de cru dans son intégrité (n<> 268). Q
40. — Proposition de loi de M. Salis, tendant à établir une taxe ^ sur les eaux minérales (n^ 273). ^
41. — Proposition de loi de M. Maurice-Faure, concernant W l'abolition du pourcentage, la fixation des traitements et le |^ mode d'avancement des instituteurs et des institutrices primaires Q (no 284). %
42. — Proposition de loi de M. Salis, concernant la réglementation du privilège des bouilleurs de cru (n<> 295). C|
43. — Projet de loi relatif à l'aliénation de plusieurs parcelles U de dunes et forêts domaniales (n^ 355]. h
44. — Projet de loi portant approbation de la convention con- 8 due à Paris, le 29 juillet 1902, entre la France et la Grande- § Bretagne, pour régler le service de la correspondance entre les deux pays (n*» 366).
45. — Proposition de loi de M. Etienne Flandin, ayant pour objet de modifier Tarticle 2 de la loi du 27 ventôse an IX et de réduire la perception des droits proportionnels d'enregistrement pour les transmissions d'immeubles dont le prix, charges comprises, ne dépasse pas 100 francs (n^ 375. — Urgence déclarée).
46. — Proposition de loi de MM. Gellé et Coache ayant pour objet d'éviter le vote des douzièmes provisoires (n"" 397).
184 COMMISSION DU aUDGBT.
47. — Proposition de loi de M. Mirman ajaot potir objet l'ouverture au budget général de 1901 d'ua crédit de lOO.OOÛ francs destiné à payer les rentes prévues par la loi du 9 avril 1898 aox employés et ouvriers salariés de l'Éiat, victimes d'accidents de travail survenus depuis le l*' juin 1899, et n'ayant pas bénéficié de la loi sur les pensions civiles du 9 juin 1853 (n" 4û7j.
48. — Proposition de loi de M. Gabriel Denis et plusieurs de ses collègues, tendant à instituer un prix de 100,000 francs en faveur de rinventeur du moyen le plus propre à combattre les ravages causés
g dans les vignobles par le o botrytîs cinerea li ou « pourriture Q grise » (n« 424).
h 49. — Proposition de loi de M. Georges Berry tendant à la sup-
(q pression du privilège des bouilleurs de cru (n** 433).
|D 50. — Proposition de loi de M. François Deloncle ponant créa- Q tion d'une Chambre coloniale à la Cour de cassation (n"" 439).
% 51. — Proposition de loi de M. Gauthier (de Oagny) et plusieurs de ses collègues tendant à modifier Tarticle 28 de la loi du ^ 1®' avril 1898 sur les sociétés de secours mutuels {u° 447).
CD
H 52. — Proposition de loi de M. Escanyé ayant pour objet de mo-
3 difier les articles 5 et 6 de la loi du 29 décembre 1900 (régime des
^ boissons) (n** 452).
53. — Proposition de loi de M. Emile Cère relative aux cautionnements versés au Trésor (n** 465).
54. — Projet de loi tendant à la création d'une justice de paix dans le canton de Garmaux (n® 467).
55. — Proposition de loi de M. Devèze et plusieurs de ses collègues tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1902, un crédit de 30.000 francs pour venir en aide aux mineurs du bassin du Gard frappés par le chômage (n** 481).
COMMISSION DU BUDGET. i$$
56, — Proposition de loi de M. Jean Bepmale concernanl la fixation des traitements et du mode d'avancement des înetituteurs et ioscitutrices primaires (n'' 4B7):
57. — Projet de loi relatif à l'acquisition de terrains et d'immeubles et à la construction d'un immeuble pour le service des postes et des télégraphes (n"" 502).
58. — Proposition de loi de M. Defontaine et plusieurs de ses ^ collègues, destinée à améliorer les conditions dans lesquelles les q agents du service actif des douanes et leurs veuves peuvent obtenir g la liquidation de leur pension de retraite (n"^ 5Û6). u
59, — Proposition de loi de M. Defotitaîne et plusieurs de ses [fl collègues, ayant pour objet d'assimiler le traitement et ravancu* W ment des agents du service actif des douanes^ jusqu'au grade de q sous-ofûcier inclusivement, à ceux de la gendarmerie (ïf 507) . h
60. — Proposition de loi de M. Gadenat tendant à imposer une taxe à tout citoyen français titulaire d'une décoralion française Cj ou étrangère et qui voudra en porter un signe extérieur (n'^ 517 (reciifi^). — Urgence déclarée).
61. — Proposition de loi de M. Georges Grosjean ayant pour ^ objet d'assimiler les agents du service actif des douanes aux gendarmes relativement au traitement et à l'avancement et de leur donner droit à la retraite après vingt ans de services ou à la retraite proportionnelle après quinze ans de services^ sans couditiotis d'âge (n^538).
62. — Proposition de loi de M. Couyba ayant pour objet le transfert au Panthéon des restes de Renan, d^Edgar Quinet, de Michelet et de Balzac (1) (n^* 544. — Urgence dédaréé).
{\) Cq amendement à cette proposition a été déposé par M. Juli^s-Louia Bretoa et plusieurs de ses collègues.
186 COUMISSEÛN DL BUDGET.
63- — Proposition de foi de M. Pradei-Balade tendant à moriser les communes d'Aldudes et d*Un^pel (Basses-Pyrénées) àmtroJuire en franchise de droits te vin néceâsaire à La consommalion locale (q" 547).
64. — Proposition de loi de MM. Le Bail, Louis Hémon et Guieysse ayant pour objet d'ouvrir aux Ministres de IViDtérîeuret de la Marine, sur Pexerdce 1902, un crédit de deux millioQS
^ pour venir en aide aux populations maritimes du Sud^iaistère et
g du Morbihan qui sont victimes de la pénurie de pêche à la sardine
P 65* — Projet de résolution de M. Jules Coutaot (Seine) etplu-
^ sieurs de ses collègues tendant au monopole de la raffinerie des
^ sucres par TÉtat (n° 590) (1).
66. —Projet de !oî relatif aux vivres distribués en 1898 aoi ^ habitants de l'île de Crète par les soins du Département de la
Marine (0^623).
01 67. — Proposition de loi de M. Delory et plusieurs de ses collègues ayant potjr objet de modiûer le prix des tabacs de zones et la cri^ation d'un tabac spécial, dit tabac de pipe, dont la veote serait autorisée dans tout le paja {n** 657).
68. — Proposition de loi de M. Lasies ayant pour objet de secourir les victimes de la famine en Bretagne (n*' 667. — Urg^^na déclarée).
69* — Projet de résolution de M. Georges Gêrald et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le point de départ de Texe ûc« financier, en vue d'éviter les douzièmes provisoires (n** 668),
(1) Uq amândeiuent à cb projet de résolut! on ft été dèpiifiè pftr M- La&tË'
70. — Proposition de loi de MM. Basly et Lamendia ayant pour objet d'ouvrfr au Ministre de l'Intérieur, sur Texercice 1903, un crédit de 260.000 francs pour venir en aide aux oavriersi de Bouxhors, en leur permettant de reprendre leur travail (u" 682. — Urgence déclarée).
71. — Proposition de loi de M. Gauthier (de Glagoy) et plusieurs m de ses collègues tendant à ouvrir un crédit de 50.000 francs au J Ministre de Tlnstruction publique et des Beaux-Arts, pour Texécu-
tioD du décret du Gouvernement de la Défense nationale en date ^
du 2 octobre 1870 (statue de la ville de Strasbourg, à Paris) (n" 697). ^
f 72. — Proposition de loi de M. Bourrât et plusieurs de ses col- h
I lègues, tendant à ouvrir au Ministre de rintérieur» sur Texercice ^
1903, un crédit de 100.000 francs pour secours aux communes du h
, département des Pyrénées-Orientales éprouvées par les récentes
' inondations (n^* 706). ^
73. — Projet de loi tendant à modifier l'article 59 de la loi de finances du 13 avril 1898 (Subventions aux communes pour les sapeurs-pompiers et le matériel d'incendie) (n* 742).
75. — Proposition de loi de M. Lemire et plusieurs de ses collègues relative à la retraite des demi-soldiers et des matelots de douane, admis avant Tâge de vingt ans (n° 760) .
76. — Proposition de loi de M. Selle et plusieurs de ses collègues portant ouverture au Ministre de l'Intérieur , sur rexercice 1003, d'un crédit de 100.000 francs pour secours aux bateliers victimes de faits calamiteux (n** 762).
73. — Praiet de loi tendant h modifier l'artidn 59 dd la loi Ac. ^ •
74. — Proposition de loi de M. Adrien Veber et plusieurs de st^s S '
collègues relative aux revendications financières de la ville de Paris ^ .
188 COMMISSION Dtl BUDGET.
77. — Projet de loi leodant à approuver la concesaion à la Société anODyme dite « Compagnie générale des eaux minérales et grands hôtels de Luxeuil » de rétablissement thermal de Luieuil (Haute-Saône)^ propriété de l'État (o^ 776).
78, — Projet de loi portant établissement d'un impôt sur les contrats d^assurâoces sur la vie et sur les contrats de rente viagère {n^ 822) (1).
^ 79. — Proposition de loi de M. Charïes Cbaumet et plusieurs ^ de ses collègues tendant à augmenter le traitement et à reviser le Q classement des iostiiuteurs et institutrices {u'* 834).
n 80, — Proposition de loi de M, Thierry-Uelanoue et plusieurs
h de ses collègues ayant pour objet d^ouvrlr au Ministre de Tlntérieur
P un crédit de 100.000 francs pour secours à la comomae de Crespy
w (Aube), détruite par un incendie (o'' 843),
82. — Proposition de loi de MM. Louïs Bru net et Henrique- Duluc tendant à ouvrir au Minisire des Colonies un crédit de
81. — Projet de loi portant Oxation du tatix de la taxe de fabri cation sur les akools d'origine industriaile (n" 859).
Q 20-000 fraucïi pour secours aux survivante du cyclone qui a ravagé,
en janvier dernier, les établissements français de TOcéanie
83. — Proposition de loi de M. Louis Mill, portant ouverlure au Ministre de la Marine, sur Texercice 1003, d*UD crédit de 50.000 francs pour secours aux marins et petits chalutiers delà région du Calaisis (n° 887),
(1) Ud amendement à ce projet de loi a été dépoaé par MM* Bonnev*j fit Lèche rsiUier.
84. — Proposition de loi de M. Achille Adam, portant cuver- ^
ture au Ministre de la Marine, sur ^exercice 1903, d'un crédit de g
150.000 francs pour secours aux marins et petits chalutiers du lit- g
toral de la Manche (n« 896) (1). ^
(1) Indépendamment des projets et propositions ci -dessus énumérés, la h
Chambre a renvoyé à la Commission d« budget un certain nombre d'amende- ^
ments, savoir : dans la séance du 7 février, les amendements : 1" de M. Rudeik' ; H
2» de M. Berthoulat; dans la séance du 10 février, r^mendement do M. Con^y i H dans la séance du 12 février, l'amendement de M. Gervaîze^ dans la séance dLi
25 février, Tamendement de M. Auge; dans la séance du 2 marâ, les aniendi^ \i
ments : 1^ de M. Congy ; 2^ de M. Gauthier (de Clagny) ^ dans la séance da 5 mar^ C]
les amendements : 1° de M. Adrien Veber; 2^ de >L Armez; 3° de jM, Uuil- Q
beuf; i® de M. Morlot; 5o de M. Lacombe; dans la séance du 30 mars, rauiti]- Q
dément de M. Paul Constans. |ïj
En outre, dans la séance du 30 mars, la Chambre a renvoyé à la CommUi^iuiL i-] du budget un projet de résolution de M. Gauthier (de Cla^ny).
tu
INSTITUAIS rAH LA
RÉSOLUTION DD 17 NOVEMBRE ID02 {l)
g] 85. — Coininissioii de» IloDaneH.
Q Cette Commission a été nommée le 25 octobre 1902; elle est
g constilu6e de la manière suivante :
^ MM. Jonnart, président; Noël, Debussy, Siegfried,
ti) L.-L. Klotz, vice-présidents; CLémentel, Lucien Hubert,
^ Claude Rajon, Albert Sarraut, secrétaires; Georges
^ Gérald, Morel, Roch, Feruand David (Haute-Savoie), Rousé,
Motte, Begey, Krauss, Louis Brime t, Adrien Veber,
^ Caniuzet, Charruyer, N.,. [2), Cazeaux-Cazalet, Gaston
(1) Cette résolution a introduit d&Qâ le règlement les deui articles suivauts : « Art* 1 1 bU. — Au début de chaque législaturo, la Chambre dûs Députés m
divise en seize grandes CommissioDa pennancQttîa, sans prt^judico des autres Commission» spéciales ou permanentes dotit elle pourra décider la conatituticd.
a. Co9 Commissions prennent les dénominations suivaot'es :
c 1 . Commission des Douanes. — 2. Commission du Travail, — '^. Commission d'AsBurarvcG et de Prévoyance sociales. — 4. Commission de 1* Agriculture. — 5. CominissioQ des Travaux publics, des Chemins de fer et des Voies de communicaiiou. — 0. Commission de la Réforme judiciaire et de la Législation civile et criminelle. — 7. Commission de TArmée» — K. Comniission de la Marine. ^ 9- Commission des Affaires extérieures, dea Protectorats ot des Colonies. — 10. Commission de l'Enseignement et des B<j;aui-ATLs. ^11. Commission de l'Administration générale, départementale et communale^ des Cultes et de la ^-'^ centralisation. — 12. Commission du Commerce et de l'Industrie. — 13. Co misËion de la Législation fiscale. — J4. Commission de rtlygiène publique. 15. Commission des Postes et Télégraphes, — Iti, Commission des Économies i
G A HT* 11 Ur, — L'article 17 s'applique à la nomination de ces grandes Ct missions.
t Ce» Commissions seront composées chacune de trente-trois membres, b
(2) M. BomCj élu sénateur.
Menier, Cadenat, Bizot, Aubry, Monfeuillart, Thierry, Jiunel, Plichon, Armez, Eliez-Evrard.
La Commission des Douanes est saisie des projets et propositions de loi suivants :
