Proposition de loi de M. Suchetet et plusieurs de ses
collègues ayant pour objet : 1** rétablissement de droits sur les Q
graines oléagineuses ; 2"" le relèvement des droits sur les huiles Q
végétales (n^ 5). g
87/ — Proposition de loi de M. Plichon tendant à modiûer les tj articles 128 et 133 du tarif général des douanes relatifs aux gg bois non équarris (n®^ 16-146). h
88. — Proposition de loi de M. Gerville-Réache tendant à dégrever les cafés, cacaos, vanilles et épices des colonies françaises Q soumises au tarif général des douanes (n""^ 68-148). H
89. — ' Projet de loi portant approbation de la Convention com- m merciale relative aux îles Seychelles, signée le 16 avril 1902, entre g la France et la Grande-Bretagne (n« 77). ^
90. — Proposition de loi de M. Desjardins ayant pour objet de % modifier le n° 88 du Tarif général des douanes (graines oléagi- J9 neuses) (n°« 80-253). ^
91. — Proposition de loi de M. Lucien Cornet portant modification du Tarif général des douanes (n° 169 his : Tourbe fibreuse employée comme litière pour les animaux) (n*** 83-149).
92. — Proposition de loi de M. Lucien Cornet portant modification du Tarif général des douanes (n° 158 bis : choux à choucroute) (n°« 126-258).
192 GRANDES COMNUSSIONS PEHMANE^STËS.
93. — Proposition de loi de MM, Aûdrieu et Gouzy ayant pour objet d'ajouter un numéro 112 bis aa Tarif général des douaiies (huiles volatiles ou essences), à TelTei de taxer les essejaces d'anià, de fenouil et de badiane (n'^* 189-257).
94. — Proposition de loi de M. Fernand de Ramel ayaut pour objet de modifier l'aiticle 1^^ de la loi du 7 avril 1808 relative aus
- encouragements à donner à la Bériciculture fn" 263-540).
^ 95. — Projet de loi tendaot à l'extension du régime deTad-
<[ mission temporaire au brome destiné à la fabrication du bromure de
\^ sodium et du bromure d'ammonium et à l'iode desûoé à lafabrica-
lion de Piodure de sodium sec (n^ 363).
.^ 96. — Projet de loi portant modification des numéros 85 et 87 o bis du tarif des douanes (fruits aecs ou tapés : raisins, figues e[ p dattes) (n^ 363).
M 97, — Propositioû de loi de MM. Cazeaeuve et Antide Boyer
ayant pour objet d'ajouter un article au n''238 duTarifgénéraldes
[j] douanes (acides), à l'effet de taxer Pacide carbonique liquide
y 98- — Proposition de loi de M- Jean Plichon tendant à modi- ^ fier la loi du 11 janvier 1892, en ce qui concerne les droits de Q douane sur les bières (^n*^ 497).
99. — Proposition de loi de M, Engeraud ayant pour obj^^t ta protection de la culture du colza ei des graines et fruits oléa^ineui (11=^ 592J.
100. — Proposition de loi de M. Jules Mélîne et plusieurs de ses collègues tendant à modifitir le paragraphe l*"" de Particle 5 et le paragraphe 2 de l'article 3 de la loi de douanes du 11 jaûvier 1892 (ej°659).
101. — Proposition de loi de M. Léon Pasqual tendant à établir un droit de douane de 40 francs les 100 kilogramme? à rentrée en France des caséines étrangères (n® 670).
102. — Proposition de loi de MM. le lieutenant-colonel Roussel et Debussy tendant à relever les droits de douane sur les miels exotiques (n° 700).
103. — Proposition de loi de M. Etienne et plusieurs de ses q collègues sur le régime des vins de liqueur en douane (n° 789). q
104. — Proposition de loi de M. Devèze et plusieurs de ses g collègues ayant pour objet de modifier la loi du 2 avril 1898 por- h tant prorogation de la loi du 13 janvier 1892 relative aux encourage-
ments à donner à la sériciculture et à la filature (n" 793). h
105. — Projet de loi portant approbation de la convention ^ commerciale relative aux pays de protectorat anglais de TEst africain^ (j du Centre africain et de l'Ouganda, signée, le 23 février 1903, entre H la France et la Grande-Bretagne (n^ 800). 18
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