Projet de loi tendant à modifier la joi du li janvier

1892 (Tarif général des douanes) en ce qui concerne les houblons h

107. — Proposition de loi de M. Debussy et plusieurs de ses m collègues portant création d'un double tarif douanier sur certains produits agricoles (n^^ 812).

108. — Projet de loi portant approbation de la convention Comuierciale relative aux Indes anglaises, signée le 19 février 1903, êutt e la France et la Grande-Bretagne.

109. — Projet de loi portant approbation de la convention commerciale relative à Tîle de Ceylan, signée à Londres, le 19 février 1903, eDtre|la France et la Grande-Bretagne.

% 110. — Proposition de loi de MM. Noël et BaudoD tendant k ^ établir un droit de douane sur les colles fortes et les gélatines R (n"847).

111-^112. -— Proposition de loi de M. Escanyé tendant à modifier le tarif général des douanes par l'établissement d'un droit de douane de 10 francs par 100 kilogrammes sur les laines en masse de toute provenance (n° 890) (1).