Commission du Travail
Cette Commission a été nommée le 25 novembre 1902; elle est constituée de la manière suivante :
MM. lyahiet, président ; Charonnat, Colliard, vice-présidents; Lucien Cornet, Chauvière, Ridouard, secrétaires; Mas, £ouveri, Jehanin, Charles Benoist, Barrois, N.. (2), MoUard, Cardet, Basly, Paul Constans (Allier), Cazeneuve, Petit, Lamendin, François Foumier, Bagnol, Tavé, Chambon, Sarrazin, Bénézech, Henri Michel (Bouches-du- Rhône), Le Troadec, Abel-Bemard, Selle, Dejeante, Barthou, Desfarges, Dron.
La Commission du Travail est saisie des propositions de loi suivantes :
114. — Proposition de loi de M. Suchetet tendant à modifier Particle premier de la loi du 9 septembre 1848; Tarticle 3 de la loi des 2-3 novembre 1892 et les articles 1 et 2 de la loi du
(1) Indépendamment des projets et propositions ci-dessus énnmérés, la Chambre a renvoyé k la Commission des douanes un certain nombre d^ami déments, savoir : dans la séance du 28 février, les amendements : !<> de 11 de Mahy; 2o de M. Klotz; 3» de M. Chauvin; 4» de M. Thierry; dans la séanc da 2 mars, les amendements : 1^ de M. Debussy; 1^ de M. Berthet; dans la se nce du J5 mars, les amendements : \^ de M. Noël; 2<» de itU Debussy; 3» de M ludigier.
(2) M. Claudinon, dont Télection a été annulée.
30 mars 1900 (Travail des adultes, des enfants, des ûlles mineures et des femmes dans les établissements industriels) (n^^ 7 (rectiûè)- 350).
115. — Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au placement des employés et ouvriers des deux sexes et de toutes professions (n° 47). .
116. — Proposition de loi de M. L. Mirman ayant pour objet ^ d'assurer une juste réparation aux salariés qui sont congédiés à q raison d'une délégation à eux confiée par leurs camarades de ^ travail (n^ 66-428). ^
117. — Proposition de loi de M. Emile Chauvin sur la protec- ID tion du travail national (n** 71). W
118. — Proposition de loi de M. Rudelle et plusieurs de ses col- ^ lègues tendant à modifier la loi du 30 mars 1900 sur le travail des adultes, des femmes et des enfants dans les établissements indus- d triels, manufactures, usines, ateliers, chantiers, etc. (n"^ 152-202). 4
119. — - Proposition de loi de M. Lemire tendant à compléter et à modifier la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats profession-
nel^(noi98). !^
120. — Proposition de loi de M. Gustave Dron relative à la réglementation du travail des adultes dans les établissements industriels (n«» 296-365).
121. — Proposition de loi de M. Georges Grosjean ayant pour objet de protéger la main-d'œuvre nationale contre la concurrence étrangère (n«« 312-448).
122. —> Proposition de loi de M. Dejeante et plusieurs de ses collègues tendant à étendre à tous les syndicats professionnels le bénéfice de la loi du 21 mars 1884 sur les salariés (n° 313).
196 GRANDES COMMISSIONS PEHyANËfiTES.
123.' — Proposition de loi de M. Millerandportaot modificatioiîâ à ia loi du 21 mars 1884 8ur les syndicats professîoDneis (n° 322] .
124, — Proposition de loi de M. Millerand sur le règlement amiable des différends relatifs aux conditions du travail (n" 3^3).
125. — Proposition de loi de M. Mitlerand ponant modiûcatmn de l'article premier, § 1®% de la loi du 9 septembre 1848 relative aux heures de travail dans les usines et daos les maoufacturcâ
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127. — Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à \} lUastitution de Conseils consultatifs du travail (n"" 634).
128, — Proposition de résolution de M. Charles Benoist tendant
H à inviter le Gouvernement à soumettre à la Chambre un projet de Code du travail (n»642).
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0) 129. — Proposition de loi de M. Georges Berry relative au
^ placemeot des employés et ouvriers des deux sexes et de toutes
Q professions (n** 646). ^ j
P 130. — Proposition de loi de M. Victor Dejeante et plusieurs de
126. — Proposition de loi de M. Jules Coulant (Seine) et plusieurs de ses collègues relative aux salaires des ouvriers étrangers (n° 529. — Urgence déclarée).
sei collègues sur le Code au travail (n** 649)- |
131. — Proposition de loi^de M. Jules Coûtant (Seine) et plusieurs de ses collègues ayant pour but de supprimer les économats et d'interdire aux employeurs de vendre directement ou indirectement à leurs ouvriers et employés des denrées et marchandises de toute sorte (n*684).
132. — Proposition de loi de M. Jules Coûtant (Seine) et plusieurs de ses collègues relative au placement des employés et | ouvriers des deux sexes et de toutes professions {u^ 701).
133. — Proposition de loi de M. ÉJouard Vaillant et plusieurs y de ses collègues portant modification à la loi du 21 mars 1884 sur ^ les syndicats professionnels (n® 703). a
