Commissioo d'Assaraoce et de Prévoyauce sociales
> Cette Commission a été nommée le 25 novembre 1002 \ elle est K
constituée de la manière suivante :
(1) Indépendamment des projets et propositions ci-dessus ônuméréâ, lu Chambre a renvoyé à la Commission du travail : 1° dans la séanœ du 27 janviEi- 1903, un projet de résolution de M. Lemirej 2» dans la séance du 7 fi&vHpr 1903^ un amendement de M. Dubuisson; 3° dans la séance du 3 mars 1903, un amendement de M. Muteau.
(2) M. Ville, élu sénateur.
en
134. — Proposition de loi de M. Groussau relative à la pro- r tection de la liberté du travail (n° 767) (1). r 2 (
te
^ à EU i
MM. Millerand, président; Guieysse, Sarrien, Dice-prési- H> ■
dents; René Renoult, Clament, J.-L. Breton, sevréiaires; %
Dubuisson, Balitrand, Lafferre, Gauvin, Mirman, Delbet, | Pams, Puech, N... (2), Ferrier, Mercier, Pierre Baudin,
Honoré Serres, Francis de Pressensé, Defontaine, Thi- ^ ^ vrier, Emile Chauvin, Pourteyron, Deshayes, Bienvenu ^
Martin (Yonne), Emile Rey, Grentil, Balandreau. Albert- 2
Poulain, Raiberti, Jaurès, Walter.
La Commission d'Assurance et de Prévoyance sociales est saisie H^ \ des projets et propositions de loi suivants : 3
136. — Proposition de loi de M. Mirman ayant pour objet J> d'étendre à toutes les exploitations commerciales les dispaaitiooË % de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail (n*^* 9-160}- 9
198 G H AND ES COMMISSIONS PERMi\ ENTES,
CD 137. ~ Proposition de loi de MM. Lemirc et Gayratïd tendanlâ ^ organiser Fassurance obligatoire contre Tinvalidilé et la vieilleeâe 3 (n"*' 17-151).
Q 138. — Proposition de loi, adoptée par le Sénat, concernaril la
D] participation des dél6gués à la sécurité des ouvriers mineurs aux
,, caisses de retraites et de secours des ouvriers mineurs (n'' 39). H
^ 139. — Proposition de loi de M, Charles Dumont tendant à as-
<j surer les salaires des ouvriers et employés, bénéficiaires de la loi
^ du 9 avril 1898, contre le chômage résultant de l'incendie des
r usines, magasins, manufacturas et chantiers (n" 09).
pj 140. — Proposition de ïoi de M. Édoiard Vaillant et plusieurs ^ de ses collègues ayant pour objet d'assurer contre ritidigence^ tn l6S vieillards, inûrmes et incurables indigents, par Tinstitution Q d'une assurance complémentaire de l'assurance ouvrière encore à créer (n'^ 187-27^).
141. — Proposition de loi de M. Jules Ck)utant (Seine) ayant H pour but de réorganiser la Caisse de retraites et l'assurance contre P la maladie des employés, ou^ri^rs et ouvrières de rimprimerie § nationale (n'" 212-535).
Pi
p 142. — Proposition de loi de M. Basly et plusieurs de ses
ffl collègues tendant à établir des pensions de retraite pour Jes
^ viens ouvriers mineurs (n'' 309. — Urgence déclarée)*
