Commission de la Marine
Cette Commission a été nommée le 25 novembre 1902 ; elle est constituée de la manière suivante :
MM. Gerville-Réache, président; Armez, Henri Michel (Bouches- du-Rhône), Thomson, Isnard, vice-présidents ; Robert
Surconf, Gabriel Baron, Emmanuel Arène, Dumont, Q
Charruyer, Chandioux, secrétaires ; Bouhey-Allex, Bourrai,
Carnaud, Guieysse, Dauzon, Pams, Ferrero, Lockroy, S
Louis Martin (Var), LefTet, Allard, Glovis Hug^s (Seine), RI
Carpot, Braud, Muteau, de Lanessan, Cazauvieilh, Le Bail, g|
de Kerjégu, Honoré Leyg^e (Haute-Garonne), Antide Boyer, (Q
Saumande. ^
La Commission de la Marine est saisie des propositions^de loi suivantes :
308. — Proposition de loi de M. de l'Estourbeilion et plusieurs
de ses collëgaes, tendant à autoriser les enquêtes préalables, néces- t* saires à l'exécution du canal des Deox-Mers, suivant les règles dé- ^ terminées par le titre 1" de la loi du 3 mai 1841 (n"" 267-3/|8}. M
309. — Proposition de loi de M. Ernest Lamy et plusieurs de ^ ses collègues, ayant pour but d'établir une taxe de 10 francs h par tonne sur les chalutiers à vapeur (1) (n** 732. — Urgence 2 déclarée).
310. — Proposition de loi de M. La Chambre et plusieurs de ses collègues, ayant pour but de faire compter pour une année de navigation, dans le calcul de la pension, la campagne de grande pèche, à Terre-Neuve ou en Islande, accomplie par les inscrits maritimes (n« 829).
(1) Un amendement à cette proposition de loi a été déposé par M. Carnaud et plusieurs de ses coUègues.
311. — Proposition de loi, adoptée par le Sénat, teodaut à interdire dans la partie maritime deB fleuves et des cours d'eau utilisables pour la défense nationale, tout barrage, tout pont, toute obstruction, quelle qu'elle s,oit, sans avis favorable du Conseil supérieur de la marine et sans approbation de la Chambre des Député» et du Sénat (n"" 895).
312, — Commission des Affaires extérieures^ de» Protectorats et des Colonies.
pj Cette Commission a été nommée le 27 novembre 1902 ; elle est [3 constiluée de la manière suivante :
pj MM, 'Ètierme, président; Brunet , Lozé , Deloncle , de Près- H sensé, vice-présidents; Lucien Hubert, Homère Clément^ G Chaumet^ Trouin, Grérault-Richard, Géreild, secrétaires; ^ Mas, Paul Bignon, Emile Constant (Gironde), Houanet, Girod, Holtz, Coulondre, Simyan, Denêolxeau, Decrais, dTstournelles,lRaymond Leygue (Haute-Garoîiue)^ Henrique- P5 Duluc, Greorges Leyg^es (Lot-et-Garoone), Paul Deschanel, y Albin Kozet, de Kerjégu, Gerville-Réache, Lannes de ^ Montebello, Lepez, Réveillaud, Paul Doumer.
La Commission des Affaires extérieures, des Protectorats et des
01 Colonies est saisie des projets et propositioQS de loi suivants :
^ 313- — Proposition de loi de M. Gervilie-Réache, ayant pour
H objet de parer aux conséquences de la catastrophe de la Martinique
^ 314, — Projet de résolution de M, Lucien Hubert, concernant :
y l"* TappEication dans un délai de cinq années du pro^^ramme caU
g niai établi par la loi de 1900; 2** rautonoinie financière bien coui
prise de nos colonies; 3® Tautonomie absolue du Ministère de
Colonies par le rattachement de l'armée coloniale à ce Ministèn {û^ 388).
GRANDES COMMISSIONS PERMANENTES. 223 q
315. — Proposition de loi de M. Louis Brunet et plusieurs de g
ses collègues, coucernaat l'ûrganisatioD politique et administrative §
des colonies de la Réunion, de la Guadeloupe, de la Martinique h
et de la Guyane (n<» 627). H
ID
316. — Projet de résolution de M. François Deloncle tendant à }> inviter le Gouvernement à reviser le décret du 5 mai 1898 portant 3 création d'une Caisse de retraite en Indo-Chine, (n** 628). j>
317. — Projet de résolution de M. François Deloncle tendant g à la publication de divers documents diplomatiques concernant les 0) affaires de Chine (n* 757). W
318. — Proposition de loi de M. Albin Rozet tendant à mettre 3. à la disposition des Ministres de l'Intérieur et de la Guerre ^ un certain nombre de croix de la Légion d'honneur (n* 785) . g
319. — Projet de résolution de M. François Deloncle tendant S à la publication de divers documents diplomatiques concernant les Q) affaires d'Ethiopie (n* 790).
,320. — Commission de i'Enseignement et des ^ Beaux-Arts. g
M Cette Commission a été nommée le 27 novembre 1902; elle est S
constituée de la manière suivante : (q
MM. Henri Brisson, j9r^$t(2^n{; Georges Leygues, Ferdi- Q nand Buisson, Sarrien, Garnaud, vice-présidents; Massé, % Gouyba, Claude Rsgon, Louis Mill, Berthet, Pierre Poisson, S secrétaires; Devèze^ Grermain Périer, Piquet, Albert Tour- h nier, Delarue, Vazeille, Levraud, Dasque, Gazeneuve, ^ Noulens, Charles Schneider (Haut-Rhin), Simyan, Henry 4
224 GHANDES COMMISSIONS PEHMÂNEHTË^.
Maret, Péronneau, N.., (1), Tavé, Hubbard, Geoz^es Berger, Ferdinand Bougère^ Gayraud, Paul Gouzy, Barthou.
La Commi&Biûû de TEnseignement et des Beaux -Arts est saisie
E^ des propositions de loi suivantes :
H 321. —Proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur les ^ diplômes délivrés par le Ministre de rinstructlon publique (n^ 20). H
éi 322. — Proposition de loi de M. Cuneo d'Ornano et plusieurs H de sea collègues, sur la Domiuatiou des instituteurs publics (n"^ 58).
K 323. — Propositioa de loi de M. Henri Brisson relative à Tor-
o ganisation de reûseigfiement privé (n" 356).
