Proposiiiou de loi de M. Carnaud et plusieurs de ses

^ collègues, ayant pour but d'assurer Tégalité des euTants devant

rinsiruction sans distincLian de fortune {n** 358).

325. — Proposition de loi de M. Charpentier et plusieurs de 05 ses collègues tendant à modiTier la loi de 1889 et la loi de 1893 ffl relatives aux traitements des in-titutiurs et institutrices (n** 641)-

^ 326. — ^Proposition de loi df^ M. Dejeaute et plusieurs de ses collègues, tendant à la suftpression des m^JÎsons d'éducation «le la Légion d'honneur (o*' 645), ,

327. — Projet de réiioluiion de M. Fernaud Engerand et plusieurs de ses collègu^^s tendant à avancer la date des grandes va*

cances scolaires (n° 679. — Urgence déclarée).

{{) M* Pûincaré, élu sénateur.

328. — Proposition de loi (rectiflée) de M. Levraud et plusieurs de ses collègues relative à l'organisation de renseignement pri- ^ maire, de l'enseignement primaire supérieur et de renf^eignemeat h professionnel ou technique en service public (n® 693 rectiûè) . ^

329. — Proposition de loi de M. Paul Meunier relative aux Irai- h ] itements et au mode d'avancement des institutrices (n"" 713).