Commission des Postes et des T^légrrapiies

La Commission des Postes et des Télégraphes a été nommée le ^

27 novembre 1902 ; elle est constituée de la manière suivante : ^

(D MM. Marcel Sembat, président; Decker-David, Antide (Q

Boyer, Arbouin, Rouanet, vice-présidents; Viollette, Pastre, q

Paul Meunier, Chanoz, Pierre Poisson, secrétaires; Aldy, %

(1) Indépendamment des projets et propositions ci-dessus énumérés, la Chambre, dans sa séance da 3 février 1903, a renvoyé à la Commission de Thygiène un projet de résolution de M. Féron.

Dans la séance du 11 février 1903, la Chambre, sur la demande delf. ViUejean, président de la Commission d'hygiène publique, a décidé que les pouvoirs qui appartiennent aux Commissions d^enquête sont conférés à la Commission d*hygiène

publique. m

231 GRASDES COMMISSIONS PERMANENTES.

§ Ck>ache, Euzière, Boutard, Cardet, Lassalle, ^.,.,

% Ferrier, Charles Cîhabert (Drôme), le marquis de Lai tfdt^

^ Castelet, Clovis Hugues (Seine), N. . . (1), Chenavaz, Ragot,

J Braud, Debève, Pavie, Monfeuillart, Isnard, Ferdinand

|H Bougère, Gévelot, Defuxnade, Catalogne.

g 385. — Proposition de loi de M. Marcel Scmbat concernant les

E* entreposeurs et les gardiens de bureau du service actif des postes

g) et des télégraphes (n<* 797).

^ 386. — Projet de loi portant autorisation d'engagement de

^ dépenses pour l'organisation de nouvelles communications télégraphiques sous-marines (n"^ 808).

^ i\ 387. — Proposition de loi de M. Georges Berry relative à la

^ modification de certains tarifs postaux (n^^ 815).

'^ jU 388. — Projet de loi relatif à la construction de circuits télé-

i H phoniques interurbains d'intérêt général (n° 885).

^ I 389. — Projet de loi relatif à la construction, Tinstallaiion et

^ Taménagement de nouveaux tableaux téléphoniques multiples à

r Q Paris, à Lille et à Lyon (n° 886) (2).