Commission des Economies
La Commission des Économies a été nommée le 27 novembre 1902 ; elle est constituée de la n anière suivante :
(1) M. Mazière, élu sénateur.
(2) Indépendamment des projets et propositions ci-dessus énumérés, la Chambre a renvoyé à la Commission des Postes et des Télégraphes un certain nombre de projets de résolution et d^amendements, savoir : dans la séance da 30 janvier, les projets de résolution : 1° de M. Roger-BaUu j 2* de M. Paul Constans ; dans la séance du 2 mars, les amendements : 1' de M. Suchetet; 2o de M. de Gailhard-Bancel et le projet de résolution de M. Georges Berry.
Iff^
MM. Beauquier, président; Grervais^ L€pez, Henry Q Maret, vice-présidents; Buyat, Trouin, Messlmy, Pradet- Balade, secrétaires; Dubuisson, Delory^ Rouler, Pierre ^ Dupuy, Ozun, Vallée, Judet, Larquier, Laniel, Dussuel, ^ Peureux, Coulondre, Loup, Debaune, Plissonnier, Fitte, JjJ Ghanoz, Disleau, Rouland, Sénac, Mio&sec, Ballande, le ,^ baron de Boissieu, Empereur, Thierry Gazes (Gers). h
La Comiuission des Éconcmies est saisie des proposliions de toi ^
suivantes :
391. — Proposition de résolution de M. Beauquier et plutienrs «]
de ses collégaes, concernant les économies à réaliser par les réformes administratives (n** 121-179). H-
392. — Projet de résolution de M. René Renoult, tendant à la réduction des dépenses publiques (n**» 161-285). ?
393. — Proposition de loi de M. Gustave Lhopitean, teodai t S à limiter au maximum de 2.000 francs toutes Jes pentlons de n- h traite des fonctionnaires de l'État (n<> 315). yj
GRÂJTOES COMMISSIONS DIVERSES
QUI IflK iSOWT PAS tPriCBITES
DANS I*A RÉSOLUTION DO t7 NOVEMBRE 1902-
H 394. — CommittJiioii dn SîaffrAg^c upiverscl.
% Cette Commisâion, composée de 22 membres, a été nommée le
P 28 octobre 1502, en vertu de la résolution prise par la Chambre
H dans la séance du 2h octobre 1902 (1); elle est constituée de la
H manière suivante :
g MM. Guyot-Dessal^e, président; Ruau, secrétaire; Julien
Ô Goujon, Lerollef Beauquier, Bninetp Defontaine, Buyat,
3 Babaud-Lacroze, Dron, Berthet, Paul Gouzy, Réveîllaud,
^ Congy, Balandraau, Deftimade, Albert de Benoist, Grous-
^ sau, Charles Benoist (Seine), Morlot, de Mahy, Iievraud.
La Commission du SulTrage universel est saisie des proposîtioûs
5 de loi suivantes :
1 395. — Proposition de loi de M. Dansette, portant rétablissement
9 du scrutin de liste pour les élections à la Chambre des Députés et
Q organisation de la représentation proportionnelle (n" 8),
(1) Cette râsûlvttioû est oiasi conçne ;
K La Chambre décide de nommer uae Commission de 22 membres^ dite ■ du *t aaiïra^e universel », à TelTet de rerJBer la làgislation électorAle et d^assurer U liberté et la sincérité du vote, n
396. — Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier les articles 33 et Sk du décret réglementaire du 2 février 1852 (n^ 48).
397. — Proposition de loi de M. Guneo d'Ornano, sur la répressien de la candidature officielle (n"^ 57-242). n
398.— Proposition de loi de H. Cuneo d'Ornano, sur les incom- m patibilités parlementaires et ministérielles (n^59). g)
399. — Proposition de loi de M. Paul Gonstans et plusieurs de u ses collègues, tendant à assurer le secret et la liberté du vote (Q«« 113-192).
400. — Proposition de loi de M. Delory et plusieurs de ses collègues, tendant à assurer la sincérité des opérations électorales (n^» 114-205).
401. — Proposition de loi de M. Georges Berry relative aux Jj incompatibilités parlementaires (n"^ 129). [>
402. — Proposition de loi de M. Defontaine et plusieurs de ses H collègues, ayant pour but d'assurer la liberté et le secret du vote ainsi que la sincérité des opérations électorales (n«* 181-293). h
403. — Projet de résolution de M. Eugène Réveillaud, tendant a à faire étudier, par une Gommission, l'établissement du scrutin de y liste proportionnel (n° 371). jj
404. — Proposition de loi de M. L.-L. Klotz et 'plusieurs de ses H collègues, ayant pour objet le rétablissement du [scrutin de liste ^ (n° 372).
405. — Proposition de loi de M. Lasies, concernant la réforme électorale et le suffrage universel régional (n"" 373).
238 GEANDES COMUlSSlOXâ OlVEftSES,
400. — Proposition de loi de M. Emile Morlot relative au renouvellement partiel de la Chambre des Députés et à l'extetision du mandat de député à six aanées (n^ ii21),
g 407. — Proposition de loi de M- Roger-Ballti tendant à fdire D) désigner par le &ort^ dans Le sein des Consellâ généraux, les Gom- H missions de recensement des votes pour les élections législatives
K 408. — Proposition de loi de M, Touraade tendant à la nomi- ^ P naLloQ des sénateurs par le suilrage universel (n'' 455),
jjj 409, — Proposition de loi de M- Defuraade et plusieurs de ses
4j col lègues j tendant à autoriser les électeurs absents de leur com-
pj muoe à voter par correspondauce (n'' 472).
H 410. — Proposition de loi de M. Jules Auffray et plusieurs de jU ses coUègties, sur les incompatibilités parlementaires (n° 489. — Urgmce déclarée).
^ 411, — Proposition de loi de M. Pasire et plusieurs de ses i^ collègues, relative h rîDcompatïbilitédes mandats électifs {n** 516).
JjJ 412. — Proposition de loi de M, Jules Coulant (Seine) et plu-
ijj sieurs de ses collègues, sur les incompatibilités parlementaires
H (ri«532).
^ 413. — Proposition de lui de M. Paul Meunier tetidaut à modi* T. fier la loi du 9 décembre iS34, relative à l'organisation du Séaat et à Félection des séuaieurs (n'* 648). .
414. — Proposition de loi de M. d'Esto urne lies ayant pour objet ^ de supprimer la représentation au Parlement des colonies de Tlnde I française, du Sénégal, de la Cochiacbine et de rAlgèrie (n" 663}. '
GRANDES COMMISSIONS DIVEBSES. 239
