Commission da Règ^lenieiit

Cette Commission, œmposéede 22 membres, a été nommée le 27 novembre 1902; elle est consiituée de la manière suivante ;

415, — Proposition de loi deM. Charruyer tendant à compléter les dtsposîLions deTartide 14, § 3, de la loi du 5 avril iSHk pour 9 régler les conditions de rélectorat dans les communes divisées en plnsii-îurs sections électorales (n** 854. — Urgence déclarée), W

416, — Proposition de loi de M. Jules-Louis Breton et plusieurs |xj de ses collègues ayant pour objet de msttre les locaux municipaux à la dispasition de tous les candidats pour Torganisation de leurs >% réunions électorales (n° 869). g

417, — Proposition de loi deM. Colliardj relative à rinéligibi- S Hlé des députés invalidés pour faits de corruption (n** 891) (!)• h

MM. Godet, président ; Dauzon, Masse, vice-présidents ; q

Pierre Poisson, René Renoult, le marquis de Ghambrun,

secrétaires ; Paul Meunier, Delory, GharLes Benoist, J.-L. ^

Breton, Begey, Gady-Gasparrou, le lieutenant-colonel du ^

Halgouet, Gharles Ghabert (Drôme), LeclievËdlier, dlriart (D

d'Etchepare, Muteau, Tavé, N... (2), Proust, Cardon, le ffi

comte du Périer de Larsan. 9

Cette Codamission est saisie des projets de résolution sui- Q

vants : ^

. 419. — Projet de résolution de M. Ludea Cornet tendant à [r|,

modifier le règlement de la Chambre (Pointage de la présence des Q

députés aux séances de la Cha:nbre) {n? 12), tj

(1) Indépendamment des projets et propositions ci>dcsâii9 énumères^ la Cliambcc , [^

dans la séance du !«' avril 1903, a renvoyé à la Corn mi s si on du suHrâgu unh ur ^

sel une disposition additionnelle de M. Jules Auffray. 1^

(2) M. Bouland, démissionnaire.

420. — Projet do résolution de M. Antide Boyer tendant à modifier le règlement de la Chambre (Art. 12 et 116) (n" 60).

421. — Projet de résolution de H. Vaillant et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de^modifier le règlement de la Chambre des Députés (n*» 67).