Projet de résolution de M. le baron Xavier Reille et

b % g plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 34 du règle-

« ment de la Chambre (n°» 86-286) .

J 423. —Proposition de résolution de M. Jules Roche et plu- () sieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 51 hh du 'H règlement de la Chambre des Députés, relatif à l'initiative parloir mentaire en matière de dépenses (n<^ 93-349).

^ 424. — Proposition de résblution de M. Archdeacon et plusieurs

de ses collègues, tendant à modifier le règlement de la Chambre

\t (Pointage des Députés présents. — Vote personnel. — Indemnité

Q parlementaire) (n® 116).

m 425. — Proposition de résolution de M. Maurice Spronck et plu-

H sieurs de ses collègues, tendant à ce qu'en cas d'enquête sur une

S élection contestée, le député enquêté puisse désigner un membre

^ adjoint, avec voix consultative seulement, aux onze commissaires

du Bureau (n^ 120).

426. — Proposition de résolution de M. Roger-Ballu tendant au dépôt dans un délai de 3 mois, à partir delà décision de la Chambre, des rapports sur les élections soumises à Tenquête et^à leur dipcussion immédiate (n** 454. — Urgence déclarée).

427. — Projet de résolution de M. Réveillaud tendant à 1 représentation proportionnelle dans les Commissions élues a Ecrulin de liste (n** 463).

GRANDES COMMISSIONS DIVERSES. ^^l

I 435< — Projet de résolution de M. de BaudryJd'Asson tendant à

\ l'abrogation des articles 124 et 125 du règlement de la Chambre \ des Députés (n« 660).

I 436. —Projet de résolution de M. J. Massabuaii tendant au

rétablissement du scrutin secret dans la discussion de la lui de finances et des crédits supplémentaires, s'il est demandé par cinquante membres (n° 675).

iû

428. — Projet de résolution de M. Bonnevay tendant à abroger le § 2 de Particle 6 du règlement de la Chambre et à maintenir aux députés dont l'élection est soumise à l'enquête le droit de prendre part aux scrutins (n° 48/»). •

429. — Projet de résolution de M. Paul Meunier tendant à moiifier Particle 69 du règlement concernant la procédure de Furgence {n^ 518). q.

430. — Projet de résolution de M. Paul Meimier tendant à mo- m difier Partkle 95 du règlement concernant la présence des députés ^ aux séances (n* 519). ^^

431. ~ Projet de résolution de M. Lebrun tendant à modifier ffl l'article 70 du règlement de la Chambre des Députés (n** 527. — tj Urgence déclarée). ^

432. — Projet de résolution de M. Fabien-Cesbron tendant ^ ■ à modifier le § 2 de l'article 71 du règlement de la Chambre des h \ Députés (n" 528).

433. — Projet de résolution de M. Jean Codet et plusieurs de |i| ses collègues, tendant à modifier le règlement de b Chambre des Q Députés en y ajoutant un article 51 ter (n** 589), ~ * î? i

434. — Projet de résolution de M. Charles Chabert tendant a ^ <| modiljer les §§ l®"" et 4 et à abroger le § 5 de Tarticle 27 du règle- H ment de la Chambre (n° 651). %,

2l\2 GRANDES COMMISSIONS DIVERSES.

r^ 437. — Projet de résolution de M. Modeste Leroy et un grand

^ nombre de ses collègues tendant à compléter l'article 150 du règle-

H ment de la Chambre en ce qui concerne l'affichage des discours

g (no 739).

fj 438. — Projet de résolution de M. Pastre portant modification

H au règlement de la Chambre (scrutih public à la tribune) (n"" lUh).

K 439. — Projet de résolution de M. Jules-Louis Breton tendant

Q à la suppression des Commissions mensuelles d'initiative parle-

g mentaire, d'intérêt local/des pétitions et des congés (n» 746).

440. — Projet de résolution de M. Maurice Binder tendant à modifier l'article 128 du règlement (n*^ 766).

Elle est constituée de la manière suivante