Commission des Association» et des Cong^réfs^ations
^ Cette Commission, composée de trente-trois membres, a été Ô nommée le 30 octobre 1902 en vertu de la résolution prise par la H Chambre dans sa séance du 24 octobre 1902 (1).
X MM. Ferdinand Buisson, président; Charles Bos, Aris-
(Q tide Briand, Braud, Jumel, vice-présidents ; Emmanuel
^ Arène, Krauss, Massé, Claude Rsgon, secrétaires; Lucien Hubert, Bienvenu Msirtin, Antoine Gras, Baudon, Gentil,
^ Dejeante, Jean Codet, Aubry, Abel-Bernard, Chenavaz^
g Fernand Rabier, Péronneau, François Deloncle, Tiphaine,
g Vacherie, Bussière, Chaigne, Gabriel Baron (Bouches-du-
^ Rhône), Chambon, Morel, Jules-Louis Breton, Eug^ène
Réveillaud, Hubbard, Lhopiteau.
(1) Cette résolution est ainsi conçue :
« La Chambre décide qu'il sera nommé, au scrutin de liste, dans les burea , une Commission des associations et des congrégations.
« Par dérogation à Tarticle 15 du règlement > chaque bureau sera consià & comme une simple section de vote ».
La Commission des Associations et des Congrégations est saisie M
des proîets et propositions de loi suivants : g
442. — Proposition de loi de M. Paul Meunier tendant à ma- h difier l'article 18 de la loi du i^ juillet 1901 relative au contrat (q d'association (n^* 97-140) (1). g
443. — Proposition de loi de M. Henri Brisson relative aux associations et congrégations et tendant à réprimer les fraudes et g simulations résultant d'actes authentiques ou sous seing privé et td ayant pour but de porter atteinte à diverses lois d'ordre public, notamment en matière de dispositions entre vifs et testamentaires, k d'associations, de luis fiscales, etc. (n** 357). {Q
444. — Proposition de loi de M. Paul Gonstans (Allier) et x plusieurs de ses collègues tendant à modifier Tarticle 12 de la bi h db l*"" juillet 1901 sur le contrat d'association {n° 402). ^
445. — Proposition de loi de M. Jean Codet tendant à modi- 9 fier l'article 18, paragraphe 2, de la loi du 1*^^ juillet 11)01 sur le qj contrat d'association (n** 431. — Urgence déclarée) (2).
446. — Proposition de loi de M. Paul Meunier tendant à coni- ^ pléter l'article 14 de la loi du V^ juillet 1901 (contrat d'as&Qcialioii) {no689).
447. — Proposition de loi de M. Massé tendant à compléter les dispositions de l'article 14 de la loi du V^ juillet 1901 (contrat d*as- Q
^^ sociation) (n° 695). 2
448. — Proposition de résolution de M. Ernest Rocbe invitaot h le Gouvernement à faire procéder, dans un délai maximum da siA y mois, à la fermeture de tout établissement congrêganiste appartc» Q nant à une congrégation à laquelle rautorisatioo aura été refusée ^ (no 826). S
(1) Six amendements ont été déposés sur cette propos [tîoji t Je T' et le Ij* par h M. Paul Meunier, les 2«, 3* et 4* par M, Gayraud, le 6" jjûr M. Le mire. ^
(2) Un araeadement à cette proposition a été déposé par M. Jean Codet,
Ihh GRANDES COULISSIONS DJVERSF.S.
449, — Projet de résolution de M. Marcel Sembat et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'un sanatorium dans les bâtiments de ia Grande-Cbartreuse {n" 870) (1).
450. — Commlsiiiaii cbar^éc de rechercher les causer des conflit» et len fcaodItioDs d'explfiitallon dao« le dOEunîne minier fran^al». ■
Cette Commission, composée de trente-trois membres, a été | nommée le U novembre 1902 en vertu d'une résolution prise par [Q ta Chambre dans sa séance du 7 novembre 1902 (2).
*^ Elle est constituée de la manière suivante ;
^ MM. Dron, président ; Noël, Audiffired, Simyan et Basly,
P ince-présideniê ; Andrieu, Lebnm, Lepez et Pierre Poisson»
j^ «^cri^faire^ ■ Fouché, Ridouard, Lozé^ Devins , Léon Janet,
Germain Périer, Auge, Dormoy^ Sabaterie. Saumande,
[Q Ribot, Guillaîn, Edouard Aynard, de La Batut, Defon-
2 taine, Buyat, Gongy. Charles Benoist. de Gastelnau.
3 Groussau, Ernest Roche (Seine), Devèze, Beuverie ^ Rouanet.
Cette Commission est saisie dea propositions de loi suivantes:
(î) Dana la efiance du !«' aTril J 903 la Chambre a renvoya à la Gomraiseioiï des ftsaociûtiOTia et des congre gationa un projet de résolution de M, Dejeante ei plaaif^urs de ses coUègues.
(2) Cette résolution est &im'v cotiçue ;
K II sera nom in â, eu scrutin de lïaie, une ComiDÎsftîon de trente-troiB membi^ pont rechercher les causes des conflits et les conditions d'e:iploitatiûn d^na îe damaiue minier français. »
Dans la séance du 2 avril 1903, M. Dron, président de la Commiasion des m In PS, a déposé des procès-verbau.\ c&ntenant les dépositions reçues par cette comuiiâsion (n'* S7S).
GRANDES COMMISSIONS DIVERSl^s. 2hb A
451. — Proposition de loi de MM. Ernest Roche et Failliot. m apnt pour but d'appliquer à tous les salariés de Fiadustrie minière ^ la partLcipaiioa aux bénéûces (a'' 453. — Urgence déclarée). q
452. — Proposition de loi Je M. Paul Gonstana et [plusieurs de ED
ses collègues ayant pour but : 1® ^'annulation' des contrats qui ont g aliéné la propriété nationale des mines ; 2"" rexploitatloa des mines d par les travailleurs y employés (n° 650). û
