‹ État des travaux législatifs de la Chambre des députés (contenant les listesChapitre 92 sur 99 · Commission de» eomptes défiait if it · texte numérisé non relu

Commission de» eomptes défiait if it

Cette Commission, composée de 33 membres, a été nommée Q le 22 janvier 1903; elle est constituée de la manière suivante : Q

MM. Albert de Benoist, président; Caillaux, Vogeli, ^ vice-présidents; ]Liebrtul, Dutreil, secrétaires^ Ballande, Ger- [Q irais, Massabuau, Gaf&er, Georges G^rald, DelégUse, ^ £dmond Caze (Haute-Garonne), Babaud-Lacroze, Sénac, Louis Brunet, comte GafiEàrelli, Gazeneuve^ Maurice ^ Spronck, VioUette, Bouctot, Cachet, N..< (1), Trouin, d Raymond Leygue (Haute-Garonne), Limon, Empereur, Ca- g talogne, Rudelle, Félix Marot, Fitte^ Joseph Brisson (Gironde), Camille Fouquet, d'Iriart d'Etchepare. K

La Commission des comptes déûnitifs est saisie des projets ûq \^

loi suivants : ^

454. — Projets de loi portant règlement définitif des budgets -des exercices 1899, 1900, 1901 (n*^« 88-89-635). ^

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