Projet de loi portant règlement détinitif du compte h
« Dépenses de l'expédition de Madagascar » (n"* 90).
456. — Projet de loi portant règlement déûaitif du bud «pécial de l'Algérie pour l'exercice 1901 (n** 59^). K
(1) M. ClaadinoD, dont Télection a été annulée.
21x6 GRANDES COMMISSIONS DIVERSES.
^ 457. — Cominlssloii des octrois.
Cette GommiBBion, composée de 22 membres, a été nommée le Q 22 janvier 1903; elle est constituée de la manière suivante :
g MM. Joseph CaiUauz, président; Morel, Colliard, vice- Q présidents; Bonnevay, Colin, secrétaires; Auge, Adrien I Veber, Gourd, Lepez, Honoré Leygue (Haute-Garonne), Ger- S main Périer, Léopold Fabre, Perrin, Dasque, Chauvière, g Maure, Psgot, Mulac, Sabaterie, Empereur, Darblay, Antoine Gras.
COMMISSIONS SPÉCIALES
458. — Commission chargée d'examiner les propositions de toi suivantes ;
1** Proposition de loi de M. Emile Chauvin tendant à modilier l'article k de la loi du 2 juin 1891 sur les courses de chevaux (û" 72-166. — Urgence déclarée) (1).
2"" Proposition de loi de M, Edmond Archdeacon tendant à modiâer l'article 5 de la loi du 2 juin 1891 sur les courses de chevaux (Q'' 382),
y Proposition de loi de M. Chambon tendant à modifier l'article 5 de la loi du 2 juin 1891 sur les courses de chevaux (n^ 569- ^ Urgence déclarée),
La Commission, nommée le 28 octobre 1902, est composée de MM. Rîotteau, président; Chambon, secrétaire; le marquis de Chambrun, Emile Chauvin, d'Iriart d'Eichepare, de La Batut, Fitte, Pierre Dupuy, Darblay, Paulmier, Mu lac.
459, — Commission chargée d'examiner les projet et propoons de loi suivants :
sitions de loi suivants :
1*^ Propoiition de loi de M. Paul Bertrand (Marne) tendant à modifier Tarticle 6 de la loi du 23 août 1871, en vue de remplacer la tase d*enregistrement sur le montant des primes d'assurance contre Tincendie par une taxe sur le montant des sommes assurées (n**" 115-191).
2'^ Projet de loi relatif à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de toutes les entreprises dans les opérations desquelles intervient la durée delà vie humaine (D'^62/t;-
(1) Un amendement à cette proposition de loi a tSlé dèposié par ïï. Archdeacon^
(1) Indépendamment du projet et des propositions d-dossua énum^rés, Chambre, dans la séance^du 9 février 1903, a renvoyé à la commiaeiOEi des ^ociét d'assurances un amendement de M. Mirman.
(2) Dans la séance du 5 décembre 1902, la Chambre a renvoyé à cette Coi mission quatre dispositions additionnelles présentées ^ la t'^ par MM. Gayraud OUivier; la ^ par MM. Berthoulat, Klotz et Charles Eo5\ la 3" par M, Iloçhi 4« par MM. le comte de Lanjuinais et de fiaudry d'Asson.
248 COMMISSIONS SPÉQALES.
3® Proposition de loi de MM. Bonaevay et Thierry tendant à ioterdire, ea France, l'assurance en cas de décès des enfants de moins de sept ans (n"" 801} ;
40 Proposition de loi de M. Mirman ayant pour objet d'étendre aux opérations entreprises par les sociétés de capttalisaûon la loi de 1836 qui prohibe les loteries (n^ 803) (1),
La Commission, nommée le 28 octobre 1902, est composée de MM. Guieysse, président; Jcanneney, secrétaire; Clémeutel, Mirman, Labussière, Emile Constant (Gironde) , Chastenet, Benhoulat, J. Thierry (Boucheg-du-Rhône), Bonnevay, Astier,
460. — Commission chargée d'examiner les propositions de loi suivantes :
i® Proposition de loi de M. PaulConsians et plusieurs de ses collègues relative à l'amnistie (n*"' 18/i-280) ;
2° Proposition de loi de M. Gauthier (de Clagoy) et plusieurs de ses collègues relative à une amnistie générale (n^ 180] ;
3° Proposition de loi de MM. Lasies et Edmond Lepellctier relative à l'amnistie (n** 185) (2).
La Commission, nommée le 25 novembre 1902, est composée de MM. Simyan, président; Péret, secrétaire; Gauthier (de Clagay), Astier, Paul Constans, Lamendin, Derontaine,Fastrej Selle, Dejeance, Jaurès.
461. — Commission chargée d'examiner les propositions de loi suivantes :
1^ Proposition de loi de M. Dubuisson, ayant pour objet d'organiser la protection des sites et monuments naturels de la France (n* 136-159) ; 4
2** Proposition de loi de M. Charles Beauquîer et plusieurs
de ses I
COMMISSIONS SPÉCIALES
collègues ayant pour objet de protéger les sites pittoresques historiques ou légendaires de France (n" 733).
La Commission, nommée le 27 novembre 1902, est composée de MM. Beauquier, président; Coulondre, seerétain; Dubuisson, Albert Tournier, le lieutenant-colonel du Halgouet, Lucien Hubert, Charles Bos, Aynard, Ermant, Dujardin-BeaumetZj Léon Gautier (Vosges).
462. — Commission chargée d'examiner les propasitious de loi suivantes :
1*> Proposition de loi, adoptée par le Séuat, ayant pour objet d'activer la marche de la procédure en matière de déïits de presâe, au cas de recours contre les jugements et arrêts non déûniiifs (no 28). t
2° Proposition de loi, adoptée par le Sénat, restitua ni à la juri- 1
diction correctionnelle, d'où relèvent les délits d'offense envers les }
chefs d'État étrangers, la connaissance des délits d'offense envers le 1
Président de la République, et assurant, conformément au droit f
commun, aux hommes publics et aux fonctionnaires diffamés ou injuriés, à raison de leur fonction ou de leur qualité, la faculté de poursuivre Faction civile séparément de faction publique, avec liberté pour les mis en cause de faire, par tons moyens, la preuve des faits diffamatoires devant le tribunal civil (n^ 42).
3** Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à ajouter un article additionnel à la loi du 29 juillet 1881 sur la presse (u" 43).
k^ Proposition de loi de M. Berthoulat modifiant Tarticle h^ de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse {n^* U3^ — Urgence déclarée).
5* Proposition de loi de M. Thivrier et plusieurs de ses collègues tendant à l'abrogation des lois sur les menées anarchistes (n°' 291- 425).
La Commission, nommée le 27 novembre 1902, est composée de MM. Henry Maret, président; L.-L. Ktotz, vice-président; Gervaize, secrétaire; Berthoulat, Antoine Gras, Goujat, Emile Cére, Rabier, Henrique-Duluc, Emile Chautemps (Haute-Savoie), Réveillaud.
463. — Commission chargée d'examiner les projet et propositions de loi suivants :
250 COMMISSIONS SPÉCIALES
l"" Proposition de loi de M. Antide Boyer ayant pour objet la suppression des conseils de guerre en temps de paix (n""' 317-449) .
2® Projet de loi portant réforme du Gode de justice militaire pour l'armée de terre (n^ 342).
3*^ Proposition de loi de MM. Messimy et Maujan tendant : 1* à l'abrogation du Gode de justice militaire et à la suppression des conseils de guerre en temps de paix; 2'' à la réglementation du droit de punir (n^ 344).
4"^ Proposition de loi de M. Massé et plusieurs de ses collègues tendant à modifier les Godes de justice militaire du 9 juin 1857 (armées de terre) et du 4 juin 1858 (armées de mer) {n? 470).
5^ Proposition de loi de M. Lasies relative au casier judiciaire des soldats incorporés aux bataillons d'Afrique (n"" 579. — Urgence déclarée).
La Gommission, nommée le 27 novembre 1902, est composée de MM. Gcuf pi, président ; Messimy, secrétaire; Morlot, rapporteur; Aldy, Guieysse, Vazeille, Krauss, Emile Ghauvin; Gbarpeniier, Âncel-Seitz, Le Mare.
