V VII
464. — Commission de comptabilité de la Chambre des Députés pour l'année 1902.
Cette Commission, nommée le 28 octobre 1902, est composée de MM. Ragoty président; Bussière, secrétaire; Bellier, Brunet, Genêt, Petitjean, Charles Chabert (Drôme), Chambige, Rabier, Chamerlat^ Baudon.
465. — Commission (1) chargée de réunir, et de publier les textes authentiques des programmes et engagements électoraux.
La Commission, nommée le 27 novembre 1902, est composée de MM. Fouquet,pr<^st(i^n^-Pichery, secrétaire ;Fo\xq\iei et Devèze, rapporteurs; Chandioux, Sabaterie, Octave Vigne (Var), Honoré Serres (Haute-Garonne), Chenavaz, Bersez, le comte d'Osmoy, de Beauregard (Indre).
(i) Cette Commission a été nommée en vertu d*une résolution adoptée par la Chambre des Députés dans sa séance du 11 juiùet 1902 et ainsi conçue :
« Il sera nommé dans les bureaux une Commission de 11 membres chargée de réunir et de publier les textes authentiques des programmes et engagements électoraux. »
PROPOSITIONS DE LOI
SOÏÏUtSSS A L'ilAlîËN
DES COMMISSIONS DINITIATIVE
1^' Commission.
Cettâ Commï^aioQ) pommée le 2i Jum 1902, est composée de MM. Eâcanyé, président; Car pot, secrHaire; Lecuire, Dècha, le comte de Pomereu» Bcrs^^t, Pasqaal, FernxTid Rabi«r, de Cas te In aa, Ernest Flandin (Calvadoa)^ Congy, Rouaè, Dn buis son, MMaspina, Vallée, Louis Martin (Var)^ Moral, Emile Rey, Patii Bertrand (Marne), SarraziQ., l@ tieuteaftot^celonel Honaast et Glo«rec*
Elle est saisie des propositions suivantes :
466. — Proposition de loi de M, Dejeaate et plusieurs de ses cullèçues tendant à la suppression du budget des cultes et au retour à la nation des biens dits de mainmorte^ meubles ou immeubles appartenant aux congrégations religieuses (u'' 155) (voy. infra le n^ 485).
467. — Projet de résolution de M. Laaies tendant à la re vision du paragraphe l^"" da Tarticle 14 de la loi constitution a elle du 16 juillet 1875 (Inviolabilité des membres du Parlement) (n^ 306).
2° Commission.
Cette Goramissmnj nommée le 28 octobre 1902, e«t composée de MM. Dubuii a 00, président; Raonl Péret, secrétaire; le comte de Pomereu, Lafferre» Couyb Sabaterio, Henrîqne-Duluc, Gérald, Baudet, DevÏQs, Cachet, Malaspina, la ma quÎ8 do Lespina}', Bouctot; Failliot, Carpot, Derveloy, le lleuteDantH^olenel d Halgouet, Paul ConslaD^ (Aliter)^ Bnndeau, Astier, CazoïLux-Cazalet.
COMMISSIONS d'initiative- ■*■ $&
Elle est saisie de la proposition de loi suivante :
468, — Proposition de loi de MM. Ernest Roche, Turigny et Edmond Le pelletier ayant pour objet la séparation des Églises et de rÉtat (a^ ?46) (voy. infra le n*» 485) .
3® Commission.
Cette Commission, nommée le 25 octobre 1902 ^ est composée de MM* de Saînt- Mflrtirij président; Léopold Fabre, secrétaire; le comte de Pomerea, ftJas, Rousé, Chandioui, Failliot, de rEstourbeillon, Sabaterié, Ëorgoet, Coliti, N*.. (1), Perroche, de Caatelnati, Delarbre, Bénézech, Emile Chauterop» (Haute-Sayoïe), Sénac, Pn>uBt, Cloarec, Marot, N... (2),
Elle est saisie du projet de résolution suivant :
469. — Projet de résolution de M. Tournade tendant à la nomination d^une commission d'enquête chargée de rechercher les conditions dans lesquelles se sont faites les concessions de tramways et de lignes d'intérêt local (n® 474).
' 4^ Commission.
Cette Commiflaion, oommëe le 22 janvier lî)03j «àt compûséc de MM, Sénac>
président; François Carnot, secrétaire; Devins, Sucïietei, Haudricourt, Villej«an,
I Pâul Meunief, Georges Gérald, comte de Pomere^i comte de Lé vis-MI repolit,
^ Mas, Eroest Fbiidin (Calvados), Noulens, Roger-BaUu, Albert Sfirraut, Eiotti^uu,
Lauraine, Sabaterie, Catalogne, Félix Marot, Joseph Bris son (Gironde), An-
( loine Gras.
I Elle est saisie des propositions suivantes :
470. — Proposition de loi de M. François Fournîer tendant à efîectuefj au profit des pêcheurs en chômage de la Bretagne, des reteanes sur les traitements des cardinaux, archevêques, tSvêques et curés (n° 688).
fl) M* Maziôre, élu sénateur.
(2) M. Trny dont Télection a été annulée.
îbk COMMISSIONS d'initiative.
471. —Projet de résolutioa de M. Jules Roche et plusieurs de ses collègues tendant à la reyision de la Constitution (n"" 711) .
472. — Proposition de loi de MM. Georges Berry, Lefas, Bersez tendant à faire accorder une médaille commémorative aux combattants de 1870-1871 (n** 731).
6« Commission (1).
Cette Commission, nommée le 26 mars 1903, est composée de MM. Devins, président; Guilloteaux, secrétaire: Saamande, Vallée, Ruau, de Ramel, comte de Pomereu, de Castelnau, Marot, Sabalerie, Cachet, Proust, Pavie, Hubert, Mirman. Godet, Joseph Brisson (Gironde), de Saint-Pol, Lockroy, Octave Vigne (Var), •Charles Benoist (Seine), Sireyjol.
(1) La 5' Commission d'initiative a terminé ses travaux.
