SOUMIS AUX
COMMISSIONS D'INTÉRÊT LOCAL
2® Commission (1).
Cette Commisaion, nommée le 28 octobre 1902, est coonposée de MM. Arthur Legrand (Manche), président ; Lebrun, secrétaire ; Morel, Gazeneuve, Payie, le comte de La Hochethulon^ Jules Baron (Maine-et-Loirej > Chastenet, Léon Gautier (VoBgea), Baaly, Henri Michel (Bouches-du-Rhône).
Elle est encore saisie des proposition et projet de loi suivants :
473, — Proposition de loi de M. Colliard ayaot pour but de donner à la vil Je de Lyon une représentation plus égale au point de vue cantonal (15* fascicule, n® 21).
474. — Projet de loi tendant à distraire de la commune de Bouillargues (Gard) la section de Gaissarguea pour l'ériger en commune distincte (25® fascicule, a^ 33).
3® Commission.
Cette Commisaion, nommée le 25 novembre 1902, est composée de MM. Henri ' Michel (Boucbes-du-Rhône), président; Octave Vigne (Var)» McréiatrÉ ; BoDie^ . SaDdriquB, Ferrero, Cazeneuve, Adam, Debaune, Abel-Bernard/Deejardmi, Defu- -made.
(1) La 1^" Commission a terminé ses travaux.
256 coMî^nssEOKS dWérét local.
Elle est encore saisie dea projets de loi guivants :
475. — Projet de loi tendant à distraire dea communes d*^rles et de Fos-sur-Mer une portion de leur territoire pour l'ériger eo commune distincte (30* fascicule, n** 6y,
476. — Projet de loi tendant h af>prouver la convention passée entre l^Élat et la ville de Toulon, au sujet du déplacement et de [a cession h cette ville de la caserne de Gouvion-Saint-Cyr {q^ 330).
5" Commission (1). >
Cett« CommisMoD, nomiaée la it mars 1003, e»i composée de MM^ le marqua â&L^yjTQXi^'C^nUi&it président ; le l«u-on de Boiflsiea, sectétaire: Henri Michel (Bûucbes'du-Rhùtie), duc de Rohan, Gerville-Rûache, Paecli, Vacherie, Octave Vigne (Var)| Asti^r^ Jules-Louis Breton, Baaajère^
Elle est encore saisie des projets de loi suivaots ;
477* — Projet de lai tendant à établir d'ofiice une imposiiion extraordinaire sur la commune de Kimondeix (Creuse) (71** fascicule, u'' ihh)*
478. — Projet de loi tendant à étublir d*office une imposition extraordinaire sur la section de Yiala, commune de La Panouz^i (Lozère) (73« fascicule, n° 1^6),
6" Commission.
Cette CoTïi m 133100, nommée le 2(> mars Î903, oat Dora posée de MM. le marqi de l'Es tourheil ion, pi'ésidûnt ; Cbarl&s Scbneidor (Haut-Bhin), secrétaire; Pîei Pûiflsonj Béliarellej Debaune^ Emile Gère (Jura), Ghauvière, Debîèvei Mesli comte d'Oamo}'^ baron de Boisai eu.
(1) La 4= Commission a terminé aes Iravauji,
COMMISSIONS d'intérêt LOCAL.
Elle est encore saisie des projets de loi suivants :
479. — Projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à emprunter la somme de 170 millions (77® fascicule, n^ 150).
480. —.Projet de loi tendant à distraire la commune d'Oissel du canton de Grand-Couronne, pour la rattacher au canton de Sottevillc-lès-Rouen (Seine-Inférieure) (78* fascicule, n** 151).
COMMISSIONS DES PÉTITIONS
V Commission.
La premiùre Commlseîon des Péli lions u été nommée lo 24 juin 1902 ; elle est composée de MM. Gewvmze, présidefit ; Loque, tecréiaire ^ N*^. (Ijt Féroo, Roubyj N,*. (2), de Kerjègu, Jumel, le comie de Lii Bourdonnaye, Gbarpenlier et Maâsabuau-
Ceite CommisBion a ùië saisie de 154 doasiei^s de pétitions daut 4 ont été renfojéâ à des Cûm ici unions spéCÎaJes.
Elle a coQcîu à L'ordre du Jour sur 3 pétitiont et au renvoi &ux miaiatrefl sur ^T; 12U u'oDt cucore été Tobjt^t d'aucune r^iolution.
2° Comxaîssion.
La deuxième Commiasion des Pétitions a été nommée le ^K octobre t9(l2 } elle est composée de MM. Fûuquet, présideni ,' FerrettCj $eciétiiire; Bansari des Buis, Deafarges (Creuse), Gu3ta,?e Rivet, ^ . , * (3), Pasclial Grousâet, Rouby, Louia Martin (Var), Alphonse Chautemps (lûdren^l-Loire), Ffançai* Carnot.
Celte Commit^sion a été sai^^iti de 254 dosaierâ de pétitions dont 84 ont été renvoyée à deâ Commiesiona spéciales et 17 écanéa pour défaut de légalLsatina ; elle a conclu à Tordre du Jour sur 8 et au renvoi aux MiniËtree sur 51 ; 9 n^ont encore été l'oijjet d^aucune résolution.
3° Commission.
La troî^iième Como^issiou des Pétiti^jus a. été nomméf^ le 25 novembre 1902; elle est composée do MM. Tourgnol, président; Emile Cére, secrétaire; Cibiei, Lucien Bertrand (Drômej^ Fouquet, Passy, Decraifi^ le duc de Roban, Cbarpen* iU*Tt Flirlion, le comte Staitslas de Cafltellaue,
Cetie Commif^^ion a été saisie de 49 dossier» de pélîtions dont 26 ont été rea^ voyé3 à des Conmiaalons spéciales; 2'1 n'ont encore été Tobjet d'aucune réao-^ lution,
(1) M* Doffcrg^e (Bas ses- Alpes), élu sénateur.
(9) M- Borne, élu sénateur.
(a) M. Achille Fould, dont Télection a été annula.
COMMISSIONS DES PÉTITIONS
4^ Commission.
La quatrième Commission des pétitions a été nommée le 22 janvier 1903; elle est composée de MM. Gentil, président; le comte de Pomereu, secrétaire; Lebrun^ Albert de BenoJst, Beauquier, le comte Caffarelli, Ernest Roche (S«ine), Maure, Emile Cèrei N . . . (i). Clament (Clément) (Dordogne).
Cette Commission a été saisie de 329 dossiers de pétitions dont 19^ ont été renvoyés à des Commissions spéciales et 1 écarté pour défaut d€ lég&liattion ; elle a conclu k l'ordre du jour sur 8 et au renvoi aux ministres sur 17; IM n'ont encore été ['objet d'aucune résolution.
5^ Commission.
La cinquième Commission des pétitions a été nommée le l!2 mars 1903; elle est composée de MM. le comte Caffarelli, président; Gafflerj secrétaire; Debiève, le baron Xavier Reille, le vicomte J. Cornudet, Chandioui, Corderoy^ Bellîer, Bizot^ le comte de Gontaut-Biron, Dèche.
Cette Commission a été saisie de 39 dossiers de pétitions dont 15 ont été renvoyés à des Commissions spéciales ; elle a conclu à Tordre du jour sur 1 et au renvoi aux Ministre e sur 2 ; 21 n'ont encore été l'objet d'aucune résolution.
6'^ Conmiission.
La sixième Commission des pétitions a été nommée le '26 mars 1903 j elle est composée de MM. Octave Vigne (Var), président; Riper L, setréiaire; Raymond Leygue (Haute- Garonne), Cibiel, Lachièze, Homère Clément (Martinique), Cadeaux,* Caialetj Dasque^ Cardet, Haudricourt, Andrieu.
Celte Commission a été saisie de 42 dossiers de pétitions dont 11 ont élé renvoyés à des Commissions spéciales j 31 n'ont encore été robjet d'aucune résolution.
(1) M, Truyi doni l'élection a été annulée.
