ÉPOQUES

PRIX

du temps.

KN VALEUR

actuelle.

PKIX

dû l'hectolitre

Fr. c.

En 1501.

CIlAPiniE M. — l'LNAXCES. 3G5

Mais il s'en falUait bien que ce fût là tout l'impôt, et Boulainvilliers nous a laissé un curieux détail des exactions dont un muid de vin était l'objet, avant d'entrer dans la consommation de Paris, en 1727.

aux ga-rdcs-muids.

aux contrôleurs.

aux plancheyeurs.

aux vérificateurs.

pour Toctroi.

aux inspecteurs de

police.

aux jaugeurs.

aux dt'chargeurs.

pour papier timbré

pour timbre.

pour acquit.

Total. .32 8 7 ou 13 francs par hectolitre.

Sur cette somme, environ il francs ou le tiers revenait à l'Etat; les deux autres tiers étaient partagés entre sept espèces de percepteurs. La valeur moyenne du muid de vin était de 90 francs ou 36 francs l'hectolitre ; il payait 32 fr. d'entrée et jusqu'à 65, c'est-à-dire de 36 à 71 p. 100. Il était en outre surchargé en détail par divers droits de vente, celui de cabaret montant à 11 francs, et d'autres taxes également pesantes.

7° Le domaine d'occident. On entendait par ce titre pompeux les droits perçus sur les denrées des colonies, qui n'étaient encore, sous le régime des compagnies privilégiées, que des établissements du plus chétif produit. Mais, par l'une de ces confusions dont les exemples étaient fort communs dans ce temps, on y avait introduit le timbre et le contrôle, taxes qui, par leur extension tracassière à une multitude d'objets, étaient devenues con-

3Gf) LA FRAXCE SOLS LOUIS XIV.

sidérables. En 1776, le nombre des bureaux destinés au dernier de ces services dépassait 3,000, et l'on ne doit pas être étonné si cette multiplicité de rouages élevait la perception à 150 p. 100. Sous Louis XVI, à une époque où les opérations administratives avaient du se perfectionner par les progrès de la science économique, on n'obtenait que 20,2/i6.,000 francs du contrôle, quoique son prélèvement excédât 30 millions. Il en était pareillement des autres taxes affermées : les cartes, l'amidon, le salpêtre coi^itaient G millions aux consommateurs et en rapportaient seulement i au trésor. La marque des fers, des cuirs, des papiers, prélevait Ml millions; elle n'en rendait que 8, et ainsi des autres.

Dès le règne de Louis XIY, ces taxes s'étei^daient aux objets qui en semblaient les moins susceptibles, tels que les perruques, la glace, le suif et mille autres choses, jointes au contrôle; elles étaient atTermées environ 13 millions de livres, ou près de 20 millions de francs, mais elles en coûtaient [\0 aux contribuables.

8° Traites foraines ou douanes. L'origine de cet impôt se perd dans l'antiquité; on le voit en usage chez les Hébreux et les Romains, et il est mentionné dans les capitulaires des Karlovingiens. La plus ancienne ordonnance qui y soit relative fut rendue en 1370 par Charles V. Les droits de douane atteignaient également les marchandises étrangères qui entraient dans le royaume, et les marchandises françaises qui en sortaient; singulier état de choses, qui durait encore il y a vingt ans, et dont l'abolition progressive n'a point été

CHAPITRK M. - FINANCES. 3G7

étrangère à nos travaux. 31ais ce qui est \)\us extraordinaire que ces entraves apportées à la vente de nos propres produits sur les marchés étrangers, c'est l'institution de douanes intérieures, pour en restreindre la consommation, en en élevant le prix, par l'efTet d'une taxe sur les marchandises ou denrées transitant d'une province h l'autre, ou même destinées à revenir au lieu de leur production. Seize provinces étaient considérées, par le gouvernement lui-même, comme étrangères, et en conséquence un droit de 5 ou de 10 p. 100 était exigé sur tout objet qui en provenait, ou tout ce qu'on voulait y envoyer. Dès le xiV siècle, le roi Jean ordonna qu'on prélevât 12 deniers par livre tournois, ou le dixième de la valeur, sur toutes les marchandises ou comestibles mis en vente. Le sel et le vin furent seuls exceptés; laveur qui ne dura que jusqu'au règne suivant. Le fisc exigea alors le vingt-huitième du prix des vins vendus en gros, et le huitième de ceux qui étaient vendus en détail. Ce dernier impôt fut ensuite porté au quart. Quant au sel, on avait commencé à le taxer sous Philippe le Bel, à la fin du xiii'' siècle. L'impôt qu'il alimentait, et qui prit le nom de gabelle, comme on l'a vu plus haut, devint permanent sous Charles V. Néanmoins le commerce en resta libre jusqu'à François P'. Ce fut alors que la vente du sel fut érigée en monopole, et devint l'objet des mesures les plus odieuses. Sous l'administration de Sully, le minot de sel était vendu 6 livres 18 sous. Il valait à peine 32 sous, rendu à Paris; mais le prix en était quintuplé par les droits du roi, les octrois el les frais de perception.

3G8 * LA FUAiNGE SOLS LOLIS XIV.

Il ne faut pas croire que ces exactions fussent un effet de la nécessité de pourvoir aux dépenses publiques par des expédients ; elles étaient les conséquences d'un principe proclamé comme l'une des bases constitutionnelles de la monarchie des\alois. En 1577, un édit de Henri III déclara que le transport de toute marchandise était un droit royal et domanial, appartenant essentiellement à la couronne, et qu'il fallait pour l'exercer une permission expresse, qui était accordée moyennant finance. Ce n'était autre chose que faire acheter à chacun la permission de vivre, puisque la subsistance publique ne peut avoir lieu que par le transport des objets de consommation. L'exécution de cette loi, la plus tyrannique qu'on puisse imaginer, fut assurée par l'érection d'une multitude de barrières, nommées péages, qui arrêtaient la circulation de toutes choses, sur les routes et les rivières, à l'entrée des villes, aux frontières des provinces limitrophes, à l'intérieur comme à l'extérieur. Souvent on ne pouvait expliquer que par la rapacité du fisc les prescriptions des édits de douane. François 1" avait étendu les droits aux matières premières les plus indispensables à l'industrie, telles cjue les soies d'Italie, d'Espagne, d'Avignon; on fit plus encore, on défendit l'entrée de nombreuses marchandises autrement que par certains points de la frontière; par exemple, il fut statué que les épiceries et les drogues ne pourraient être introduites en France que par i\Iarseille et par Lyon, et les soieries furent astreintes au payement des droits dans cette dernière ville, quel que fut le pays d'où elles provenaient. On conçoit très-l)icn l'intérêt qui