CHAPITRE VI. — FINANCES

lit établir, en 165/i, un droit de 10 p. 100 sur toute marchandise fabriquée, importée de l'étranger dans le royaume ; mais il y avait dans les variations du tarif des inconséquences qu'il est impossible de justifier. Ainsi, les draps de soie d'Italie payaient seulement 22 p. 100 de leur valeur, tandis qu'une balle de soie non ouvrée devait acquitter 112 fr., avant d'être employée. Le droit, qui n'était précédemment que de 16 fr., avait été sextuplé, sans examen.

L'exportation était soumise aux mêmes caprices, ou dirigée avec la même ignorance des plus simples notions économiques. Par exemple, en 1700, une ordonnance prohiba l'exportation des fils de lin et de chanvre ; elle eut pour effet d'arrêter complètement l'extension qu'avaient prise les cultures qui donnaient ces produits.

Colbert s'efforça de diminuer les entraves qui s'opposaient à chaque progrès possible du commerce intérieur. Il y réussit mal ; car, en 1789, Corméré ayant relevé sur les documents officiels le nombre des principaux péages qui arrêtaient les convois de marchandises et de denrées sur les routes et les fleuves, il en trouva 1,569, et l'on peut croire qu'il n'en énuméra qu'une partie.

Par terre. Par eau. Totaux.

Péages appartenant au l'oi .... 87 T) 92

— engagés i2 9 51

— appartenant à des parti-

culiers 1,040 386 1,420

Totaux ... 1,169 400 1,569

Quant au nombre des péages sur les rivières, on en comptait alors :

i7U LA FR'ANCE SOUS LOUIS XIV.

42 sur la Loire i.

52 la Seiue.

10 l'Eure.

10 l'Yonne.

46 sur le Rhône.

23 la Saône.

10 le Tarn.

32 la Garonne, etc.

En 1786, les droits de traites ou de transit des marchandises exportées à l'étranger ou importées d'une province à l'autre, ou seulement d'une ville à une autre ville, étaient affermés par bail pour 16 millions, dont k pour les traites intérieures ; la perception en coûtait autant, en y comprenant les profits des fermiers. C'était un impôt qui exigeait 100 de frais pour 100 de produit.

Lorsqu'on traitait aussi mal le commerce intérieur, celui avec l'étranger devait l'être encore plus ; et en effet, l'élévation des droits et leur multiplicité rendaient la contrebande immense, et d'autant plus profitable pour ceux qui l'exerçaient qu'elle pouvait se faire également à l'entrée et à la sortie, pour les marchandises importées et pour celles exportées, puisque les unes et les autres étaient soumises aux perceptions de la douane. La concurrence faite au fisc par les contrebandiers était si puissante qu'en 178/i, à une époque de paix et de prospérité, le trésor ne recevait pour les droits de douane que la faible somme de 19 millions de francs.

En résumé, les impôts levés dans le royaume, vers l'an 1700, pour le compte du trésor royal, montaient à peu près aux sommes énumérées ci-après :

1. En 16o0 ils élevaient de oO p. 100 le prix des marchandises transportées.