CHAPITRE VII. — IMPOTS

Personne, que nous sachions, n'a pu dire le nombre de ces droits et quel en était le produit. Nous, qui avons effleuré seulement ce vaste sujet, nous avons énuméré plus de oOO sortes de droits féodaux. Dans un seul cartulaire, celui de l'abbaye de Saint-Pierre, à Chartres. M. Guérard en compte 70 auxquels les moines soumettaient leurs vassaux. Nous nous bornerons à indiquer sommairement les droits les plus productifs et les plus généraux.

1° Droits féodaux.

Droit de haute, moyenne et basse justice des bal'ons, vicomtes et comtes, avec pouvoir d'ériger des poteaux, carcans et fourches patibulaires.

Droit de ban et d'arrière-ban ou conscription militaire et levée en masse des hommes en état de porter les armes pour le seigneur.

Droit de cens ou redevance en nature ou en argent, payable au manoir du seigneur, avec reconnaissance en personne du franc-alleu qu'on tenait de sa grâce.

Droit de perche ou vente judiciaire exigible de tout héritier qui participe à un bien seigneurial, ce qui l'obligeait à payer pour tous lors même qu'il ne possédait que la moindre partie.

Droit de lods et ventes, ou droit de mutations de propriété.

Droit d'aubaine, qui rend le seigneur héritier de tout étranger mort dans l'étendue de ses domaines.

Droit de succéder aux bâtards sans distinction, et à toute personne morte sans héritier légitime ou reconnu.

Droit de possession des épaves, telles que bêtes égarées, mouches à miel, et aussi choses trouvées : trésors, mines, carrières, etc.

Droit de banalité : moulin, four et pressoir, avec pouvoir de contraindre toute personne de s'en servir exclusivement, et défense à elles d'en construire pour leur usage.

Ban de vendange, qui ne permettait de commencer à recueillir les raisins qu'à jour fixe, au bon plaisir du seigneur; et ban de vin, ou privilège, pour lui, de vendre le vin de son cru, pendant quarante jours, avant tous ses vassaux.

Droit de corvée, qui obligeait le vassal de couper les foins du seigneur, de vendanger pour lui. d'abattre ses bois, de donner des journées d'hommes et d'animaux pour cultiver ses terres, de garder ses châteaux et sa personne, de l'égayer par des chansons gaillardes, de battre l'eau des fossés de son manoir, pour empêcher les grenouilles de troubler son sommeil par leur coassement, etc., etc. Ces droits étaient multipUés à l'infini.

Droit de pêche exclusif dans les étangs, rivières et marais.

Droit de péage, pontage et traverse sur les rivières du domaine seigneurial, et de passage sur ses terres.

Droit de garenne, colombier et étang.

Droit de chasse avec toute l'extension, l'injustice et la cruauté qu'il comportait.