CHAPITRE VII. — IMPOTS

Droit de tenir foire et marché, avec halle, bancs, étaux. loués au profit du seigneur, qui fixait et donnait les mesures.

Droit de pacage, de parcours, de ravage. C'était celui, qu'avait le seigneur, de faire paître ses bestiaux dans les prés de ses vassaux, avant la première fauchaison.

Droit de maréchaussée, qui lui donnait le pouvoir de faire couper du foin dans les prairies de ses vassaux, pour la nourriture de ses chevaux.

Droit de past — prandium, qui l'autorisait à aller une fois l'an, ou plusieurs fois, seul ou en compagnie, prendre un repas chez son vassal.

Droit de vin nouveau, qui était prélevé en nature, à chaque vendange, sur les vins des vassaux de chaque manoir.

Droit de la brénée, qui obligeait les vilains à loger, nourrir et soigner les chiens de leur seigneur.

Droit de champart ou terrage. C'était une redevance considérable, consistant en une partie des produits du domaine. Lorsque la quantité n'en était pas fixée, la coutume de Monlargis faisait autorité et décidait que le droit était du douzième de la récolte du blé, de l'avoine, des pois, fèves, navets, chanvre, lin et autres productions des terres arables et des jardins, des prés et des vignes. Néanmoins, dans d'autres parties du royaume, la proportion du droit était d'un sixième, d'un quart et même d'un tiers. Ce droit était distinct du cens ou censive. qui était seulement une reconnaissance de la sujétion féodale des personnes et des biens. Le comte d'An-

jou prélevait sur chaque arpent en culture le vingtième de la production, quelle qu'elle fût.

La contravention aux devoirs imposés par ces droits était punie d'amendes et de confiscation. Les Etablissements de saint Louis prononcent cette dernière peine pour le vol d'un lapin dans une garenne, pour l'usage de fausse monnaie, pour un démenti donné au seigneur, ou pour la séduction de sa fille ou de sa femme.

Souvent les droits féodaux n'étaient que des exigences bizarres du seigneur, témoignant son mépris pour ses vassaux. C'était surtout quelque obligation servile, puérile ou insensée : sauter par-dessus une barrière quand on s'était marié dans l'année, mettre une baguette dans le trou d'un poteau en courant au grand galop d'un cheval, et autres absurdités semblables. Il y en avait de plus singulières en Angleterre.

Les usages féodaux étaient, en France, moins fantasques, sans valoir mieux; ils grevaient les terres et les personnes de la manière la plus funeste. Ce serait une grande erreur que de supposer qu'ils étaient tombés en désuétude, au xviii'' siècle, sous Louis XIV et son successeur. Nous trouvons une ordonnance, rendue en 1669, sous le ministère de Colbert, qui, pour maintenir dans toute son intégrité le droit féodal de la chasse au pouvoir de la noblesse, défendit à tout roturier ne possédant pas fief de chasser de quelque manière que ce fût.

Il fallul. en 1768, un arrêt du conseil pour défendre les marchés publics contre les prétentions des seigneurs, qui voulaient y percevoir les droits féodaux afférents à