CHAPITRE VII. — IMPOTS

leurs juridictions. Il leur fut nolifié d'avoir à représenter les titres qui les autorisaient à lever ces impôts. Cet arrêt fut renouvelé en 1775, preuve que son exécution avait rencontré de l'opposition.

En 1786, presque au moment où la féodalité allait disparaître, le Parlement crut nécessaire de rendre un arrêt faisant défense à tout seigneur d'exiger des nouveaux mariés de sauter le jour de la Pentecôte, ou à quelque autre époque, dans aucun trou ; et défense fut faite aux nouveaux mariés de se pi'ésenter pour faire ce saut, qui était un devoir féodal imposé de temps immémorial aux vilains de la paroisse de Verrage et d'une multitude d'autres lieux.

Des faits constatés judiciairement prouvent qu'à cette même époque non-seulement les droits féodaux, mais encore l'esclavage féodal existait en France , dans la même forme oppressive qu'aux temps reculés de l'omnipotence politique des seigneurs.

Il importe de rechercher quel fardeau imposaient aux communes, sous le règne de Louis XIV, les droits seigneuriaux que nous avons énumérés.

Il y avait en France, au commencement du xviii* siècle, 70,000 fiefs, séparés- ou réunis dans une même famille. Le comte de Beulainvilliers, qui avait tous les moyens d'être parfaitement instruit de ces matières, estimait qu'en moyenne ils donnaient chacun un revenu foncier de 4,000 livres tournois, qui. à 36 francs le marc d'argent, font à peu près 6,000 francs de notre monnaie actuelle. Ainsi, la noblesse possédait en biens territoriau.\, il y a cent cinquante ans, une richesse de

420 millions de francs de revenu annuel. Le revenu brut de l'hectare étant alors , d'après un terme moyen pour tout le royaume , d'environ 30 francs , ces biens avaient une étendue de ik millions d'hectares , ou 7,087 lieues carrées. C'était presque le tiers de la France, et à très-peu près une surface égale à celle de l'Angleterre jointe au pays de Galles.

A ces vastes propriétés étaient attachés des droits féodaux estimés à 100 millions au moins, y compris les dîmes seigneuriales, qui s'élevaient à moitié. Le revenu de chaque fief s'augmentait par ces droits d'environ 1,500 francs ou 25 pour 100, et montait à 7,500 francs. Mais, beaucoup de familles de la vieille noblesse féodale s'étaient éteintes, et leurs biens étaient devenus le partage de quelques autres, par héritage, par substitution ou par confiscation, en sorte qu'il y en avait qui possédaient dix ou vingt fiefs, c'est-à-dire 75,000 ou 150,000 francs de revenu. Les droits féodaux formaient le quart de ces fortunes.

Au total, la noblesse avait, en 1700. sous le règne de Louis XIV, des revenus formés principalement des sommes suivantes :

Francs.

Revenus fonciers 420,000,000

Droits féodaux 100,000,000

Total 520,000,000

On ne peut préciser ce qui était ajouté à cette richesse par la possession de toutes les faveurs royales, de tous les grades de l'armée exclusivement, de toute