RAPPORT
proportionnel.
Dîmes ecclésiastiques 150,000,000 30
Casuel 178,090,000 34
Revenus fonciers 146,600,000 29
Droits féodaux à 25 p. 100 .... 30,050,000 7
Total 511,940,000 100
Indépendamment de ces revenus, le clergé jouissait d'un vaste domaine lévitique, attenant aux édifices qu'il habitait, aux églises qu'il desservait, et formant une surface de plus d'un million d'hectares ou 500 lieues carrées, qui ne supposent que 10 hectares pour chaque établissement religieux : palais épiscopal, chapitre, abbaye ou couvent.
Résultats généraux.
Ces recherches nous permettent d'établir ainsi qu'il suit le budget de la noblesse et du clergé, il y a cent soixante ans :
Francs.
Noblesse. — Droits féodaux 100,000,000
— Revenus fonciers 4'20,000,000
Total 520,000,000
Clergé. . — Dîmes ecclésiastiques .... 150,000,000
— Casuel 178,600,000
— Revenus fonciers 146,000,000
— Droits féodaux 3l),650,000
Total 511,850,000
Total général. . . 1,031,850,000
Les droits féodaux étant attachés à la propriété territoriale, il a fallu rechercher quelle étendue el quelle
CHAPITRK VII. — IMPOTS. ^ 403
valeur avait cette propriété, soit qu'elle appartînt à la noblesse ou au clergé. Les droits sacerdotaux ayant pour base la production et la population, il a fallu trouver leurs rapports proportionnels avec l'une et l'autre. C'est cet enchaînement qui nous a obligé de donner à ces notions économiques, sur l'état de la France sous Louis XIV", une extension que nous aurions désiré éviter. Nous espérons que ces détails, nécessaires pour établir la vérité do nos chiiîres, obtiendront d'ailleurs quelque indulgence, en considération des résultats importants auxquels on est conduit par eux et que nous allons brièvement énumérer.
La France avait alors une surface de 50 millions d'hectares, ou l25,ù.00 lieues carrées moyennes.
Hectares. Lieues carrées.
La noblesse possédait 14,000,000 7,087
Le clergé, en cultures 2,520,000 1,275
— eu bois et forêts ,
environ 2,520,000 1,275
— en domaines impro-
ductifs 1,000,000 500
l'oTAL DE l'Étendue des biens du CLERGÉ 0,040,000 3,050
Étendue DES BIENS DES DEUX ordres 20,040,000 10,143
Ainsi la noblesse, nonobstant les pertes que lui avaient fait éprouver les envahissements de la couronne et l'émancipation des communes, et le clergé, malgré la destruction de plusieurs ordres, tels que les Templiers, et l'usurpation de ses biens par les seigneurs féodaux ou par les rois, possédaient encore, vers la fin du règne de Louis XIV, près de 10,150 lieues carrées de domaines privilégiés, formant les deux cinquièmes du royaume.
H)l LA FRANCK SOUS LOUÎS XIV.
C'était une surface é^ale à celle de la Grande-Bretagne ou de la Hongrie.
Les revenus bruts annuels donnés par ces biens étaient ainsi qu'il suit :
La noblesse on obtonait 'f20 miUions.
Lo rlergé 1^0 —
TaTM ôOG millions.
Le revenu bput de toute la France n'étant pa> alors de i.500 millions, les deu.x ordres en possédaient 38 poni- 100, ou presque deux cinquièmes, lis avaient, de plus, des droits féodaux qui s'élevaient aux sommes ciaprès :
Francs.
Droits féodaux de la noblesse 100,000,000
— du rlpr^i' 36,650,000
Total. . . . i:W,0:)0,000
Ces droits équivalaient au revenu moyen de II. 560, 000 hectares, ou 2.308 lieues carrées; ils élevaient la propriété noble et ecclésiastique à la moitié du territoire. Le clergé avait en outre un énorme revenu produit par les dîmes et le casuel; il tirait de ces deux sources 328 millions. Au total, chaque ordre avait, en biens fonciers et en droits divers, un revenu montant aux sommes ciaprès :
UEVESU
par individu
Francs.
La noblesse . . .
.V20 millions.
Le clergé. . . .
'l'OTM.. .
