CHAPITRE Ml. — IMPOTS
Ces biens étaient d'autant plus riclies qu'ils étaient exempts d'impôts, ce qui leur donnait un avantage immense, en comparaison des biens roturiers. L'exemple suivant permettra d'en juger.
Les communes payaient 90 millions de tailles; elles possédaient oO millions d'hectares, qui, par conséquent, acquittaient chacun, bon an, mal an, trois francs, ou le cinquième du produit net. Si l'impôt s'était étendu à tous sans distinction, l'hectare n'aurait été taxé qu'à i Ir. 80 c. Son inégalité faisait payer presque double aux biens roturiers. Si les terres nobles et celles du clergé avaient été imposées à 3 francs, comme les autres, l'État y aurait gagné 60 millions, et les deux ordres auraient encore obtenu plus de 500 millions des seuls revenus de leurs biens fonciers.
La distribution des impôts, selon les ordres de l'Etat, était alors à peu près ainsi qu'il suit :
Les communes payaient :
Au roi yO millions détailles
— 41 — de gabelles.
— olb — pour les autres impôts.
Total iôG millions.
A la noblesse 100 millions de droits féodaux.
Au clergé 36 — —
— 150 — de dîmes.
— 1711 — de casuel.
Toi AL l6o millioub.
loTAL GE\tiiAL. . . 921 millioni.
Le clergé payait au roi .. • • • 3 millions de don gratuit.
Avec la noblesse 18 — d'impôts de consommation.
La noblesse seule 12 — de dixièmes.
Total 33 millions.
Impôts des communes 9^2 1 millions.
— des deux ordres privilégiés 33 —
Total gémîral. . . 954 millions.
Cette somme d'impôts est la plus grande qu'aucun peuple ait jamais supportée; elle équivalait à 63 p. 100 du revenu brut agricole, et consommait non-seulement tout le produit net, mais encore 13 p. 100 de plus, qui devaient être pris sur le capital ou sur l'avenir. Par conséquent, la dépense dévorait le fonds avec le revenu et la chose publique était mise en gage, sans aucun Qspoir de la dégager autrement que par la banqueroute.
Chacune des quatre millions de familles qui peuplaient alors la France devait payer annuellement ;
Au roi 114 francs.
Aux ordres privilégiés 116 —
Total. . . . 230 francs.
Le revenu net donné par l'agriculture n'excédait pas 750 millions, ou 187 francs par famille; il y avait un déficit de /i3 francs pour chacune, quand tous les impôts étaient payés. Aussi ne pouvait-on satisfaire à leur demande, et toutes les rigueurs du fisc n'empèchaientelles pas un arriéré, qui s'augmentait par degrés chaque année, et devait conduire inévitablement à une l'évolution.
