CHAPITRE V. — ÉTAT SOCIAL

Jamais il n'y avait eu autant de tribunaux, de juges et de lois pénales, et jamais pourtant il n'y avait eu autant de crimes.

Les juridictions ordinaires étaient : les Parlements, les baillifs et sénéchaux, les prévôts et châtelains, les juges des seigneurs hauts-justiciers.

Il y avait de plus 17 juridictions qualifiées d'extraordinaires : prévôts des maréchaux, conseils de guerre, prévôts de l'armée, juges de l'amirauté, maréchaux de France, officiers de troupes suisses, juges de la monnaie, de la connétablie, de l'élection, des greniers à sel, des eaux et forêts, le grand prévôt de l'hôtel, le lieutenant général de police, les juges de la conservation de Lyon, les juges ecclésiastiques, etc.

Chaque sorte de juridiction avait ses lois et ses formes de procédure. Il en était ainsi de chaque localité. Il y avait en France trois cents coutumes ou lois non écrites réglant chaque chose d'après une tradition ancienne, barbare, arbitraire, dérivant d'un autre temps et d'un ordre social périmé.

Beaumanoir, l'oracle du xiii" siècle, disait en 1283, dans sa coutume du Beauvoisis, qu'on ne pouvait trouver dans le royaume deux châtellenies qui , de tout et en tout, usassent d'une même coutume.

Cette anarchie légale a duré jusqu'en 1789. L'année d'avant, on essaya timidement d'y faire quelques légers changements. On abolit les justices exceptionnelles dont les juges n'étaient pas même tenus à être gradués : le bureau de finances, les greniers à sel, les eaux et forêts, la chambre du domaine et du trésor.

Jusqu'au règne de Louis XIV, la ville de Paris fut soumise à trente juridictions. Il y en avait :

Huit royales : le Parlement, la Cour des comptes, la Cour des aides, le Chàtelet, etc.

Six particulières : le Prévôt des marchands, le grand maître de l'artillerie, etc.

Seize justices féodales : l'archevêque de Paris au For-l'Evêque, l'officialité à l'archevêché, le chapitre de Notre-Dame et trois autres, avec onze abbayes ou prieurés.

En 1674, Louis XIV réunit au Chàtelet toutes les justices féodales; mais le grand roi dut capituler avec l'archevêque et le prieur de Saint-Martin des Champs. Il fallut même réintégrer l'abbé de Saint-Germain des Prés.

Au-dessus de tous les tribunaux il y en avait un extraordinaire, éventuel et fort redoutable. C'était une cour sans appel, nommée Commission, qui était choisie par le roi et chargée de juger ou plutôt de condamner les personnages accusés de crimes contre l'Etat ou le souverain. A cela près qu'ils n'étaient pas privés de la parole, et qu'ils se servaient d'un bourreau au lieu d'un cordon de soie, ces magistrats ressemblaient aux muets du sérail, jadis exécuteurs des volontés meurtrières des sultans. On éprouve le plus pénible regret en voyant Henri IV recourir à un tribunal de cette sorte pour faire mettre à mort le maréchal de Biron, l'un de ses plus vaillants capitaines, celui dont les services avaient éminemment contribué à lui donner sa couronne. On croyait n'avoir plus rien à apprendre relativement à ce tragique