Borel, La souveraineté et l'Elat fédératif, p

Ces conséquences logiques de la confusion entre l’Etat et les personnes ou les corps chargés d’exercer en son nom la souveraineté étaient inadmissibles. De plus, dès l’époque où écrivaient Bodin et les premiers auteurs qui se sont occupés du droit international, il existait certaines formes d’Etats très difficiles à faire cadrer avec la théorie de la souveraineté. Si en effet, comme l’avaient déjà entrevu Bodin et Grotius, et comme l’affirment plus tard Hobbes, Puffendorf et, Rousseau, l’unité est un élément essentiel de la souveraineté, la souveraineté est indivisible et impartageable : mais alors comment expliquer l’existence des Etats qui, comme l’Allemagne et la Suisse, semblaient eux-mêmes composés d'Etats? Cette question avait déjà donné lieu à de vives discussions entre les anciens auteurs. Ludolphe Hugo s’était prononcé en faveur de l’Empire, auquel il reconnaissait la souveraineté, donc une autorité suprême sur les divers Etats ou principautés le composant : mais Puffendorf lui répondit que l’unité et l’indépendance de tout autre pouvoir étant des éléments essentiels de la souveraineté, un Etat souverain ne pouvait se composer d’autres Etats également souverains, et qu’il ne pouvait y avoir par conséquent entre les membres de l’Empire qu’un lien fédératif laissant intacte leur souveraineté.

Les deux solutions semblèrent à d’autres auteurs également excessives. Puis ces Etats composés se multiplièrent, et de nouvelles formes apparurent. À la confédération d'Etats, seule connue aux xvr° etxvrr° siècles, vint s'ajouter vers la fin du xvin® siècle la forme fédérale proprement dite, qui apparaît pour la première fois ên 1787 avec la seconde constitution des Etats-Unis, et qui devait au cours du siècle suivant se voir adoptée par un grand nombre d'Etats en Europe et en Amérique (1).

1. Bien que ce chapitre soit consacré à l'examen de principes généraux, applicables à tous les systèmes d’États ou États