Loc. cit., p

Ainsi, d’après Rosin, c’est la distinction entre les buts nationaux et les buts locaux qui doit nous fournir le criterium cherché ; mais cette réponse ne fait que déplacer la question et l’on se demande alors quel criterium permet de distinguer les buts nationaux des buts locaux. Or la réponse est loin d’être facile. Rosin croit la trouver dans le plus ou moins grand éloignement des personnes et des fonds : mais il est clair qu’il n’y a là qu’une simple différence de degré, incapable de fournir une ligne de démarcation séparant nettement les uns. des autres les buts nationaux ct les buts locaux.

La difficulté augmente encore lorsque, au lieu d’un Etat unitaire, c’est un Etat composé que l’on a à examiner. Il semblerait naturel de dire qu’il n’y a ici qu’un groupe de buts nationaux, ceux de l’Etat central, dont les membres n’ont à réaliser que les buts particuliers d’une fraction de la nation; mais Rosin admet qu’un Etat peut être composé d’autres véritables Etats : il y aura donc en ce cas deux buts nationaux superposés? Dans PEtat fédératif par exemple, il y aura à la fois le but national de lEtat collectif et le but national de chacun des membres : mais comment distinguer ce second but national du premier, et surtout comment le distinguer des buts locaux des collecuivités inférieures? Car Rosin reconnaît l’existence, à côté du véritable Etat souverain, d'Etats non souverains, mais ayant cependant le caractère d'Etats et se distinguant essentiellement par là des autres collectivités qui sont dépourvues de ce caractère : où donc est la différence de nature et non pas seulement de degré permettant, au moyen de la notion de but, d'établir une distinction entre ces collectivités et les États non souverains ?

Cette différence n'existe pas ; il ne peut tout au plus y avoir entre ces deux genres de groupements qu’une différence de degré : à cette différence près, qui souvent même n’existera pas du tout, ou sera plutôt en faveur de

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la simple province ou colonie (1), tous deux se trouvent sur Je même plan par rapport au seul véritale État, l’État souverain, qui seul possède un but se distinguant nettement à raison de sa généralité, de celui des collectivités non souveraines quelconques. C’est ce que Rosin luimême est forcé de reconnaître indirectement lorsqu'il dit qu’à l'intérieur des sphères opposées des intérêts communs locaux d’un côté, nationaux de l’autre, la faculté de réaliser la totalité des buts communs appartient aussi bien à la commune qu’à l’État, en tant qu’il ne se trouve au-dessus d’eux aucune collectivité supérieure, commune d’un ordre plus élevé ou État collectif, qui leur aient enlevé, pour les exercer eux-mêmes, certaines attributions plus ou moins étendues (2). L’on voit que l’État non souverain se trouve au point de vue de la notion du but, par rapport à l’État souverain, dans la même situation que la province, puisque, comme la province, il dépend pour la réalisation de ce but, d’une volonté supérieure, qui peut le lui enlever pour le réaliser directement ellemême.

Puis, en dehors des objections tirées de la logique et du droit, la théorie de Rosin se heurte à des difficultés de fait Insurmontables : comment distinguer dans les petits Etats, ceux surtout qui ne se composent quère que

1. 1 suffit de comparer certains des prétendus Etats membres d’un Etat fédératif, les cantons suisses par exemple, aujourd’hui dépouillés dans toutes les branches du droit de la presque totalité des attributions présentant un certain caractère de généralité, avec les provinces composant l’Empire d'Autriche ou le royaume de Hongrie, ou encore avec les colonies anglaises à gouvernement responsable, pour se convaincre que ces provinces ou colonies, bien que ne possédant pas, de l’aveu de tous les jurisconsultes, le caractère d'Etat, ont une compétence générale et des attributions nationales beaucoup plus considérables que les membres de certains Etats fédératifs.