‹ État Fédéral et Confédération d'ÉtatsChapitre 108 sur 311 · Rosin, Loc. cit., p · texte numérisé non relu

Rosin, Loc. cit., p

d’une ville (1), les buts nationaux des buts locaux? D’après Rosin, « est but de la commune la satisfaction des besoins communs reposant sur le fait de la réunion des habitants en un même lieu et de la proximité des terres » : mais alors quel sera le but de l'Etat dans les Stadistaaten, les Etats-villes, où les deux conditions requises pour qu'il n’y ait lieu qu’à des buts locaux se trouvent réalisées ?

B. — Théorie de Brie. — I] est donc impossible d’accepter comme criterium la distinction de Rosin entre les buts nationaux et les buts locaux. C’est ce qu'a senti Brie, qui la rejette comme beaucoup trop vague et inut:lisable en droit public (2); mais cet auteur espère arriver par une autre voie à conserver la notion du but comme criterium entre l'Etat et les collectivités inférieures. D’après lui ce n’est pas la distinction entre les buts nationaux et les buts locaux qui doit fournir la solution de la question, mais bien la distinction entre le but universel en principe (3) et celui qui ne l’est pas : « La nature universelle (al!seitig ergænsende) du but de l’État est l’élément essentiel de la notion d'Etat, le trait caractéristique qui le distingue de toutes les autres collectivités humaines » (4) ; et Brie ajoute qu’«avec le but de

1. Ce cas était surtout fréquent dans l’antiquité, mais il est loin d’être sans exemple de nos jours : qu’il me suflise de rappeler ici les républiques d’Andorre et de Saint-Marin, la principauté de Monaco et dans la théorie de ceux qui, avec Rosin, attribuent le caractère d'Etats aux membres d’un Etat fédératif, les trois villes libres allemandes.

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