Brie, Theorie der Staatenverbindungen, p. 14, n

3. Il est nécessaire d’ajouter ce mot « en principe », Car ce serait en effet une erreur grave que d'entendre cette expression de but universel dans un sens absolu (V. section suivante, H). C'est une erreur que Brie écarte d’ailleurs expressément (oc. cit., p. 6).

4, Loc. cit., p. 5.

l'Etat est donné en même temps la sphère de ses attribütions positives, c’est-à-dire sa compétence ;.… à l’universalité du but doit correspondre l’universalité de la compétence ».

Jusqu'ici tout est très exact : il est certain que si l’on veut établir au point de vue du but une difiérence précise entre les divers groupements humains, une seule distinction est possible, la distinction entre les collectivités qui ont en principe un but universel, et celles qui n’ont, au contraire, qu’un but spécial, un but restreint par conséquent, ou en combinant entre elles, comme le fait Brie, les deux notions de but et de compétence, les collectivités qui ont une compétence universelle en principe et celles qui n’ont qu’une compétence restreinte. Mais remarquons que si la question est ainsi posée, l’on en revient exactement par une voie détournée à la théorie de la souveraineté qu’on vient de rejeter : quel est en effet l'Etat qui seul possède en principe l’universalité du but, et, comme conséquence, luniversalité des pouvoirs destinés à réaliser ce but, sinon l'Etat souverain? Seul, il est indépendant de toute autre autorité et n’a pas à craindre de voir un pouvoir supérieur restreindre malgré lui le cercle de ses attributions ; seul par conséquent, il possède un but et une compétence illimités en principe, mais bien entendu, sauf à tenir compte des restrictions nécessaires motivées par l’état de la civilisation et les besoins de la population qu’il régit. C’est donc bien le même criterium que celui uré de l'idée de souveraineté, mais présenté sous une autre forme, et compliqué par l’introduction de la notion du but qui devient ainsi un des éléments de la notion de souveraineté (1).

1. Un auteur autrichien, Gumplowicz, a poussé si loin l’assimilation entre ces deux notions, qu’il arrive à considérer la souveraineté, la domination (Herrschaft) de la puissance publi-

que comme un but absolu (SeZbs{tzweck). (Rechitsstaat und So-

Mais là où le système de Brie devient mexact, c'est lorsqu'il croit pouvoir se baser sur cette distinction entre la compétence universelle et la compétence limitée pour établir l'existence d'Etats non souverains à côté des Etats souverains. D’après Brie lui-même, une collectivité n’ayant pas un but universel et la compétence nécessaire pour le réaliser, c’est-à-dire une compétence également universelle, n’est pas un Etat. Mais il est évident que ce but et cette compétence universelle ne peuvent exister dans une collectivité subordonnée à une autorité supérieure qui possède nécessairement vis-à-vis de cette collectivité le droit de commander (eine nothwendige Gewalt) (1),et, comme conséquence nécessaire, la faculté de restreindre à son profit Les attributions de chacun de ses membres, groupes ou individus, pour pouvoir les exercer elle-même dans un but d'intérêt général. Or telle est précisément la situation des membres d’un Etat fédéral vis-à-vis de cet Etat, et Brie le reconnaît lui-même en affirmant plus loin que

Zialismus, p. 522 sq.). L'idée peut n'être pas fausse en ellemême, mais elle est assurément dénuée de toute valeur pratique, et il serait difficile de tirer de son application aux Etats concrets une conséquence quelconque. L'on verra plus loin qu’il existe en effet, à un point de vue surtout philosophique, une certaine relation entre la souveraineté et l'élément du but ; mais s’il est bon de faire intervenir cet élément dans l’étude de la nature de la souveraineté, il ne peut servir à établir une distinction juridique entre l'Etat non souverain et les autres collectivités publiques, puisque les différences de but autres que celles basées sur l’universalité ou la non universalité du but, et par conséquent des compétences, se résolvent en fin de compte, on l'a vu à l’occasion de l’essai tenté par Rosin d'établir une distinction entre les buts nationaux et les buts locaux, en une simple différence de degré, en une question de plus ou de moins par conséquent, et qu’un criterium établi sur une semblable base manquerait de la qualité essentielle à toute distinction juridique, la précision.