Esmein, L. c., p

2. Esmein, Z. c., p. 180 : « Il était d’abord une classe de seigneuries qui représentait la pleine souveraineté sur un territoire, autant qu’on peut parler de souveraineté dans la société féodale. Elle donnait à celui qui en était titulaire le droit d’exercer dans une région parfois très vaste, tous les droits régaliens qui n’avaient pas été absorbés par les seigneurs inférieurs. Le plus souvent, elles constituaient des fiefs tenus directement de la couronne et donnaient ainsi à la France l'aspect d’une fédération particulière dont le roi était président. » Mais, contrairement à ce qui eut lieu pour d’autres pays, la France sortit relativement assez vite de cette situation, et depuis elle a toujours pu être considérée comme un modèle d'État unitaire. Sur le projet faussement attribué aux Girondins de la constituer en État fédératif, v. infra, 4 section, S1, I, B.

continue. Certains pays tournent assez rapidement à l'État unitaire : tel est le cas de la France, et plus encore de PAngleterre, où, grâce à la savante organisation que Guillaume sut imposer à ses barons et chevaliers, cet état est contemporain de la conquête. Dans d’autres pays, au contraire, peut-être plus imprégnés de la forme féodale, ou placés dans des conditions moins favorables au point de vue de l’unité de race, de la constitution physique du territoire, etc., les barons régaliens, les villes libres, les cantons ne se laisseront pas absorber complètement : on arrive alors à la Confédération d’États, qui elle-même ne sera qu’un acheminement vers l’État fédéral; c’est ce qui a eu lieu en Allemagne et en Suisse (1).

Avant de passer à l’examen de chaque Etat fédératif en particulier, je dois mettre en garde contre une tendance que l’on rencontre assez fréquemment, surtout chez les auteurs du siècle précédent qui ont étudié les États fédératifs de l’antiquité.(‘ette tendance est cellequi consiste à voir partout des États fédératifs, à proclamer par exemple lexistence d’une Confédération dans des cas où il y a tout au plus, soit une association religieuse entre peuples réunis par une communauté de croyances (2), soit

1. Certains auteurs ont élé jusqu’à prétendre que la forme féodale n’étail qu'une variété de la forme fédérative. Il est certain qu'il est parfois assez difficile de distinguer des États vassaux réunis sous une même souveraineté, des États membres d'un État fédéral ; mais il existe cependant en principe deux différences importantes entre ces deux formes d’États : dans l'Etat fédéral les divers membres participent à laformation de la volonté suprême de l’État, et la souveraineté appartient non à l’un des États du groupe, mais à un pouvoir central également distinct d’eux tous : or, ce double caractère ne se retrouve plus dans l’État féodal.

2. C'est le cas des diverses Amphiclionies grecques par exemple. L'on est généralement d'accord aujourd’hui pour y voir une institution d’un caractère à peu près exclusivement religieux.

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une alliance plus ou moins étroite entre deux Etats, comme il s’en conclut encore constamment de nos jours,

Je rangerai aussi dans cette catégorie une prétendue Sonfédération qu’auraient formée les diverses tribus d'Arabie avec la Mecque pour centre et la Kaaba com me sanctuaire. Quelques auteurs (v.notamment d'Ohsson, Tableau de l'Empire ottoman, Code religieux, t. IT, p. 157 et 249) y ont vu une organisation politique fondée sous le voile de la religion. En tout cas, s’il a existé quelque association de ce genre entre les diverses tribus arabes, je serais bien plutôt d’avis avec Sainte-Croix (Des anaens gouvernements fédératifs, p. 268), qu'il y a eu là précisément le contraire de ce qu'y voient ces auteurs, c'est-à-dire une institution d’abord essentiellement religieuse, qui aurait peut-être été amenée plus tard à s'occuper accidentellement d'intérêts autres que ceux purement religieux : par exemple, la création d’un grand marché à la Mecque, où se réuniraient à certaines époques déterminées les différentes tribus arabes ; mais il est difficile de voir là une institution d’un caractère politique bien tranché. — Nous trouvons une situation se rapprochant davantage de la véritable Confédération chez les Phéniciens, dont les quatre grandes villes, Sidon, Tyr, Aratus et Gebel, tout en ayant chacune leur gouvernement séparé, reconnaissent cependant, au moins en fait,une certaine autorité à la plus puissante d’entre elles (Tyr à partir du xrrre siècle environ) ; — chez les Philistins, si connus par leurs luttes incessantes avec les Hébreux; au moment de sa plus grande prospérité, ce peuple formait une Confédération embrassant une grande partie du pays qu’on appela ensuite, de son nom, la Palestine ; il possédait cinq villes principales, qui existent encore aujourd'hui à l'exception de la dernière : Azot, Ascalon, Gaza, Accaron et Geth ; ces cinq villes étaient les chefs-lieux de cinq grandes principautés, embrassant tout le territoire des Philistins, et gouvernées par cinq seranim confédérés ; — enfin chez les Hébreux, pendant une certaine période de leur histoire, celle qui suivit la conquête de la Terre Promise. Certes chacune de leurs douze tribus a une autonomie à peu près complète ; chacune d'elles occupe séparément une part de la conquête, et, ce qui concorde peu avec l’idée de Confédération, chacune d'elles fait la guerre pour son propre compte aux peuples voisins, Ammonites, Moabites et Philistins ; souvent une tribu isolée

SÉMO NE

sans que personne pense à faire intervenir l’idée d'Etat fédératif (1). Les exemples d’unions fédératives sont

est battue et forcée de se soumettre sans qu'aucune des tribus restées libres se croie dans l’obligation de venir à son secours- De plus, au moment de leur établissement en Palestine, les Hébreux n'avaient encore guère dépassé le régime patriarcal.Ils n'avaient donc ni administration centrale, ni gouvernement organisé, et cela seul suffit à distinguer leur régime politique de toutes les formes d’États modernes, fédératifs ou non. Mais d’un autre côté, il existe entre les douze tribus des liens autres que ceux de race et de religion, et à ce point de vue, il est exact de dire que les Hébreux ont pratiqué le régime fédéralif autant que le permettait leur notion incomplète de l'État. Certains des Juges se voient obéis par le peuple tout entier, réuni pour quelque temps sous l’autorité d'un seul chef; les membres d’une tribu ne sont pas des étrangers pour ceux des autres tribus. Enfin, ce qui prouve bien qu’il n’y avait nullement sépara- - tion absolue entre les diverses tribus et que les Israélites les composant avaient le sentiment de ne former qu'un seul peuple, c’est qu'on les voit plus tard forcer le grand prêtre à leur donner un roi commun, Saül ; ils formeront dès lors une seule nation jusqu’à la mort de Salomon, moment où a lieu la scission entre les royaumes d'Israël et de Juda. Sur l'état social et le régime politique tout particulier des Hébreux au temps des Juges, voir l’ouvrage de l'abbé Vigouroux, La Bible et les découvertes modernes, t. III, p. 210 sq.

1. Un grand nombre des petits groupements de la Grèce antique (v. infra p.18 sq.) doivent être rangés dans cette catégorie. J'y rangerai aussi les sortes de confédérations militaires que formèrent vers la fin du 1ve siècle les anciens peuples germains décimés par leurs guerres continuelles avec l’Empire : les Alamans le long du Rhin et près de la Forêt Noire, les Francs sur le cours inférieur du Rhin à partir de Mayence, les Saxons, derrière les Francs, le long du Weser et allant jusqu'à l’Elbe. La plupart de ces peuplades ne formaient plus qu’une réunion de bandes de guerriers, dont chacune n’était commandée que par un chefde guerre ; mais quelques-unes d’entre elles avaient conservé leur ancienne organisation et étaient commandées par un roi et une assemblée des principaux de la nation. — Enfin c’est aussi le cas de la prétendue Confédération Armori-

in Ve

assez nombreux pour qu'il n’y ait nul besoin d'étendre démesurément la notion d’État fédératif, et de l’appliquer à des cas auxquels elle ne convient certes pas. Et même, il y a des pays, la Grèce ancienne par exemple, où la forme fédérative a donné lieu à des groupements si nombreux et si variés, que leur étude détaillée remplirait un volume à elle seule. Aussi me suis-je vu forcé de me borner à une étude rapide des principales de ces Confédérations, de celles-là seules qui ont joué un rôle politique imporportant.

À plus forte raison laisserai-je aussi de côté les tribus et les peuplades sauvages si nombreuses qui, dans l’antiquité ou à l’époque moderne, ont adopté la forme fédérative. D'abord, nous n’avons, sur la plupart de ces Confédérations que des renseignements très vagues ; puis il est fort probable qu'ici encore, comme pour un grand nombre de petites Confédérations grecques de l’antiquité, il s’agit bien plutôt d'associations temporaires ou de simples traités d'alliance que de véritables confédérations. Enfin, la plupart n’ont joué aucun rôle dans l’histoire (1); leur

caine, sorte de République fédérative qui eût compris les peuples établis au bord de la mer dans le pays qui est devenu plus tard la Bretagne. C’est surtout Dubos qui, s'appuyant sur quelques passages tronqués ou mal interprétés, a affirmé l’existence en cepays, vers le ve siècle, d’une « Confédération des Armoriques » ; mais il a été contredit avec raison par Sainte- Croix (Des anciens gouvernements fédératifs, p. 268, n. 1) et Fustel de Coulanges (Histoire des institutions politiques de l'ancienne France, t. 1, p. 591) ; il paraît aujourd’hui démontré qu'il n’y a pas eu vers cette époque de Confédération en Bretagne, si l’on prend le mot de Confédération dans son sens actuel.

1. Il faut faire exception cependant pour la puissante Confédération formée par les Iroquois, sous le nom de Confédération des Cinq Nations (plus tard, des Six Nations). Elle joua un grand rôle au dernier siècle, lors des guerres entre les colons anglais et français de l'Amérique du Nord. A ce point de vue, elle mérite plus qu’une simple mention ; aussi vais-je en retracer

étude peut être importante au point de vue sociologique, surtout en ce qu’elle nous montre comment la forme

brièvement l’histoire. Cette Confédération s’étendait de l’Hudson et des monts Alleghanys jusqu’au Saint-Laurent el au lac Ontario. Lorsque les Français entrèrent en relations avec eux, les Iroquois comprenaient cinq nations (Mohawks, Oneidas, Onondaguas, Cayugas, Senecas, — d’après d’autres auteurs : Agniers, Omeyouts, Onontaguès, Goiogouins, Tsounoutorians). Pius tard, ils devaient s’adjoindre une sixième nation, les Tuscaroras, chassés de la Caroline par les colons anglais. Champlain s'était attiré un peu imprudemment leur haine en prenant parti pour leurs ennemis : aussi, sauf vers la fin tout à fait de la domination française, combattront-ils presque to'1jours avec les Hollandais et les Anglais contre nous. En 1615, Champlain envahit leur pays ; mais en 1642-1646, ils prennent leur revanche, battent les Français et leurs alliés les Hurons qu'ils détruisent presque complètement. M. de Tracy les châlie rudement et réduit leurs bourgades en cendres. Pendant quelques années, la paix est observée de part et d’autre. Mais les Anglais les excitent contre nous, et la lutte recommence entre Français et Iroquois. M. de Frontenac les contient quel

que temps, mais il est disgrâcié, et son successeur, M. de la Dasse, conclut avec eux une paix déshonorante. Il est remplacé par le marquis de Denonville, à peu près aussi incapable que son prédécesseur. Les Iroquois, enhardis par son inaction, font une incursion jusque dans l’île de Montréal, et y massacrent plus de 200 personnes (1689). Heureusement, Frontenac est rappelé et bat complètement les Anglais et les !roquois. A ce moment intervient la paix de Ryswick qui marque l'apogée de notre domination au (‘anada. Frontenac meurt et est remplacé par de Callières, qui réconcilie définitivementles Français et les Iroquois ; toutes les tribus de l'Amérique du Nord enterrent solennellement la hache à Montréal (4 août 1701), et depuis lors, sauf une exception de peu de durée, la paix devait être

fidèlement observée de part et d'autre. Mais la lutte avec l’An-

gleterre reprend plus vive que jamais. Arrive pour nous la période des désastres, inévitable quand on pense qu’en 1689 le

Canada français avait 12.000 colons, alors que les colons anglais étaient au nombre de 200.000. A la paix d’Utrecht (1713), la

fédérative peut aussi bien se combiner avec les civilisations les plus retardées qu'avec les plus avancées ; mais

France cède la baie d'Hudson, l’Acadie, Terre-Neuve, et promet « de ne plus molester les Cinq Nations, sujettes de la Grande- Bretagne », clause qui arrivait un peu tard, car depuis la grande päix de 1701, nous avions vécu en assez bonne intelligence avec leurs guerriers, et au contraire, c'était précisément contre l’Angleterre qu'ils allaient se tourner bientôt. En 1754, en effet, ‘éclate entre la France, aidée par la plupart des tribus indiennes, et l’Angleterre, la lutte décisive pourla possession de l’Amérique du Nord. L’Angleterre, décidée à en finir, demande des subsides à ses colons américains. Leurs délégués se réunissent à Albany (1754), où déjà Franklin leur présente un projet de Confédération auquel on ne s'arrête pas à ce moment, mais qui devait être le germe du premier Congrès et de la première Organisation fédérative des Elats-Unis. La première campagne tourna mal pour les Anglais, grâce à Dieskau et Du Quesne, remplacés plus tard par Montcalm et Vaudreuil, et à leurs alliés indiens. Mais la France, uniquement occupée de ses guerres continentales, n’envoie aucun secours à ses colons, tandis que les Anglais appellent jusqu’à 50.000 hommes sous les armes. Le Canada est envahi ; Wolff triomphe de Montcalm à Québec. Le traité de Paris (1763) abandonne aux Anglais tout le Canada, l’Acadie Française, la Louisiane jusqu’au Mississipi (sauf la Nouvelle-Orléans). Après ce traité, il y eut encore un suprème effort des colons français pour recouvrer leur indépendance, et le chevalier de Lévis faillit même reprendre Québec, mais il fut repoussé, et les colons cessèrent leur résistance. Chose singulière, les Indiens, que les Français avaient su s'attacher à eux par deux siècles d’une administration bienveillante, se résignèrent moins vite que les colons blancs. Un chef Ottawa, Ponliac, recommenca la lutte. Les Iroquois, effrayés à leur tour des progrès des Anglais, s’adjoignirent à Jui, et un péril commun réunit pour quelque temps dans les liens d’une sorte dé confédération unique presque toutesles tribus indiennes de la région. Les guerriers indiens firent éprouver plusieurs échecs aux colons anglo-américains, et mirent un instant en péril Pittsburg et Détroit. Mais bientôt les Anglais reprirent l’avantage ; Pontiac fut tué (1764) et la Confédération ne tarda pas à se dissoudre. En 1768, les Iroquois furent contraints de céder aux Anglais,

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elle l’est beaucoup moins au point de vue historique et

moyennant 260.000 francs, les pays situés au-delà d’une ligne allant de l’embouchure äu Tennessee au Delaware. Survient la guerre de l'Indépendance. Les Iroquois du Canada se prononcçent pour les Américains, les Iroquois du pays anglais contre eux. A la fin de la guerre, presque tous se retirèrent dans le Canada, sauf les Tuscaroras, auxquels les Etats-Unis laissèrent leurs possessions (1784). Mais depuis cette époque, la plupart des Iroquois ont quitté le sol des Etats-Unis, soit à la suite de traités par lesquels les blancs achetaient à diverses tribus de grandes parties de leurs territoires, soit par l’émigration dans le Canada. Aujourd’hui, il ne reste plus guère que 7.000 Iroquois aux Etats- Unis et autant au Canada. Beaucoup d’ailleurs se sont convertis au christianisme, et même ont adopté plus ou moins la manière de vivre des nations civilisées.

La Confédération des Ginq Nations offrait un exemple de ces agrégats du second degré dont j'ai déjà dit quelques mots (V. supra p. 2 n.4). Elle comptait en effetcinq peuplades ou nations, formées chacune de huittribus. L'on a déjà vu qu'elles s’en adjoignirent plus tard une sixième, celle des Tuscaroras. Chaque tribu était divisée en trois familles ou clans, ceux de l'ours, du loup et de la tortue. C’est à la filiation maternelle que les Iroquois s’attachaient, et ils pratiquaient le mariage exogamique. L’exvgamie concorde toujours en effet avec la parenté par les femmes ; ainsi, nul homme ne peut se marier dans son propre clan, et Lout enfant appartient au clan de sa mère. Comme l'a montré Herbert Spencer, l’exogamie est un puissant moyen de rapprochement entre des sociétés voisines ; elle tend à la constitution de sortes de fédérations, de ce que Spencer appelle des sociétés composées. Il est fort possible que ce soit précisément l’exogamie qui ait facilité la formation de la Confédération des Cinq Nations. Les tribus élaient dirigées par des sachems (le principal élait celui des Onontaguas), dont quelques-uns possédaient une autorité presqu’absolue. A ce point de vue encore, la Confédération des Cinq Nations est intéressante à observer, car elle montre comment des peuples dont chacun a une organisation politique basée sur le principe du gouvernement d’un seul sont naturellement portés, lorsqu'ils se réunissent pour former une confédération, à adopter pour le nouvel Etat ainsi formé la forme républicaine et à confier le pouvoir cen-

FN Pas juridique ; aussi ne m’en occuperai-je plus désormais dans le reste de cette étude.

tral à un gouvernement collectif. C’est en effet une assemblée appelée Grand Conseil, qui exerçait l’autorité fédérale de la Confédération des Cinq Nations. Chacune d'elles n’était entrée dans la Confédération que sous la réserve que ses droits et ses obligations resteraient intacts. La clause fut strictement observée par le Grand Conseil, et la Confédération des Iroquois réunis nous offre un bel exemple de Confédération,où malgré des guerres continuelles, le pacte fédéral fut fidèlement observé des deux côtés, aussi bien par le pouvoir central que par les divers membres de la Confédération.

Le FUuR