CONFÉDÉRATIONS GRECQUES
On peut dire de la Grèce ancienne qu’elle est la terre classique des confédérations. Mais comme la plupart d’entre elles n’ont que de très vagues rapports avec la notion juridique actuelle de la confédération, considérée comme « une association politique permanente, ayant des organes communs et des institutions organiques conformes aux stipulations du pacte fédéral» (r), il me sera possible de passer rapidement sur la plupart de ces confédérations.
Je dois d’abord dans cette étude laisser de côté toutes les Confédérations femporaires. Ces prétendues Confédérations sont constituées par des traités quiétablissententre plusieurs villes, soit une communauté de droits civils et politiques (isopolitie ; sympolitie quand il existe une communauté complète de droits politiques), soit une alliance offensive ou défensive, conclue parfois à perpétuité, plus
1. C'est la définition que donne Heffter de la Confédération dans son Droil international de l'Europe p. 57 (trad. Jules Bergson).
fréquemment pour un temps déterminé (symmachie ou éptmachie). Mais chaque ville conserve une indépendance complète ; bien plus il n’y a même pas de pouvoir central institué : nous sommes donc complètement en dehors de l’idée actuelle de Confédération ; il s’agit simplement ici de relations plus ou moins étroites créées par traités, comme ils’en crée constamment aujourd’hui encore entre Etats distincts, sans que personne pense à y voir des Confédérations.
Dans les Confédérations permanentes, il faut faire une distinction entre les Confédérations religieuses et les Con- fédérations politiques. Les Confédérations religieuses ou Amphictiontes ont été les plus anciennes Confédérations permanentes de la Grèce ; mais ce sont aussi celles qui serapprochent le moins de la Confédération véritable. L’on est loin de s’entendre sur le rôle qu’elles ont joué. Pendant longtemps, surtout vers la fin du xvine siècle, où adoption de la forme fédérative par les Etats-Unis avait amené beaucoup d’auteurs à s’occuper des républiques fédératives de la Grèce ancienne pour les comparer à la nouvelle république, l’on a vu dans les Amphictionies une véritable organisation fédérative. C’est notamment l’opinion de l’abbé de Mably, qui dans ses recherches dogmatico-historiques juge les institutions politiques des anciens en partant des principes modernes, et voit dans la diète des Amphictions un véritable conseil politique, avec des attributions très étendues. Fréret et Sainte-Croix, dès le commencement de ce siècle, et de nos jours tous les auteurs qui ont écrit sur ce sujet, ont fait justice de ces exagérations.
D’après Fréret (1), les Amphictions étaient les administrateurs des revenus des temples ; leur juridiction se rap-
1. Cité par Sainte-Croix, Des anciensgouvernements fédératifs, p. 100.
en Ne
portait au début uniquement aux questions religieuses concernant ces temples ; elle s’étendit peu à peu dans la suile, mais uniquement au point de vue territorial, non au point de vue des attributions : « Leur tribunal devint le tribunal commun de la Grèce ou du moins de tout le corps hellénique »; mais « la diète des Amphictions était moins un conseil politique qu’une assemblée religieuse », et on n’y portait pas « d’autres affaires que celles qui avaient trait à la religion ».
Evidemment ce serait exagérer en sens contraire que de dire, comme on l’a fait quelquefois, que les Amphictionies n’ont joué aucun rôle politique. Deux surtout, celles de Delphes et de Délos, ont exercé une grande influence sur le droit international en Grèce. Mais l’Amphictionie de Délos s’est vite transformée en une sorte de confédération politique où l'influence d'Athènes est devenue prépondérante ; quant à celle de Delphes, si l’égalité des membres y existait en principe (1), et si elle a exercé une grande. influence, au moyen de son oracle, sur les décisions prises par les diverses cités, changements de constitution, fondation de colonies, etc., il est bon de faire observer que cette égalité était plus apparente que réelle (2), et que les réponses de la Pythie étaient loin d’être toujours libres (3).
Nous voici loin, on le voit, d’un organisme fédératif qui eût embrassé la Grèce à peu près entière, et eût été di-
1. Deux suffrages sur un nombre total de 24 étaient accordés à chaque peuple ou chaque groupe de peuples ; chacun de ces sufirages avait la même valeur (icovoutx).
2, [l existait entre les divers peuples des différences considérables au point de vue de l'influence politique et de la force militaire ; de sorte qu'une décision du conseil des Amphictions n'était exécutée qu’autant qu’un peuple puissant y avait intérêt.
3. « La Pythie eut toujours un inspirateur et un maître » (Marcel Dubois, Les ligues achéenne et étolienne, p. 416).
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rigé par une volonté unique, celle du collège des Amphictions. L’on a opposé aux partisans de cette opinion des arguments décisifs : d’abord l'existence de nombreuses Amphictionies particulières, et ce fait, incompatible avec les principes fédératifs, qu’une même ville ou Etat pouvait faire partie à la fois de plusieurs de ces Amphictionies sans aucun rapport entre elles (1); puis le collège des Amphictions n’avait à peu près aucune attribution internationale ; nous ne le voyons jamais traiter au nom de la Grèce avec une puissance étrangère, ni à l'inverse, en recevoir des ambassadeurs (2). Enfin, ce qui montre bien linsignifiance complète des Amphictions comme organe fédératif, c’est que Thucydide n’en fait pas mention dans tout le cours de son histoire, et que, pendant les vingt années que dura l’affreuse querre du Péloponèse, on ne les vit pas intervenir une seule fois entre les cités belligérantes.
Nous arrivons maintenant aux confédérations po/itiques. Même en laissant de côté les premières d’entre elles, sur lesquelles nous n’avons pas de renseignements précis, et en ne tenant compte que de celle de l’époque historique, l’on trouve en Grèce un chiffre énorme de ligues ou confédérations de ce genre (3). Mais, même
1. Athènes, par exemple, faisait partie des Amphictionies Delphes, de Délos, de Calaurie, etc.
2. « Le collège des Amphictions ne pouvait donner audience aux ambassadeurs ; aussi ne lui en envoyait-on jamais ; et cette circonstance seule démontre assez que les puissances étrangères ne considéraient pas la Grèce comme un corps confédéré, puisqu'elles traitaient toujours séparément avec chaque république eten secret» (M. de Pauw, Recherches philosophiques sur les Grecs). Jamais Rome ne pensa à trailer avec les Amphicbons des intérêts de la nation grecque. Ce ne fut ni.à Delphes ni aux Thermopyles que Flaminius déclara tous les peuples de la Grèce libre, mais aux jeux Isthmiques.
3. Voir dans la bibliographie placée en lête de ce volume une
Spor parmi ces confédérations politiques, beaucoup sont peu connues et n’ont joué aucun rôle dans l’histoire; et sur-
liste d'ouvrages traitant de ces diverses confédérations. Je me bornerai à indiquer le nom des principales d’entre elles, et ne donnerai quelques détails que sur celles quiont joué un certain rôle dans l’histoire. Avaient adopté la forme fédérative : les quatorze peuples de l’Épire, — la Thessalie, — les Œtéens, — les Ainianes, — l’Acarnanie, — la Doride, — la Phocide, — les deux Locrides (Locriens Opontiens et Locriens Ozoles), — l’Argolide (il s’agit d’ailleurs ici plutôt d'une Amphictionie, d'une confédératon religieuse, que d’une confédération politique ; en tout cas le lien fédéral est extrêmement lâche, et les divers membres sont à peu près complèlement indépendants du pouvoir central), — l’Elide, — la Messénie, — l’Arcadie, — les Confédérations des douze villes ioniennes, des viiles éoliennes et des trois villes doriennes de la côte d’Asie, — la Lycie (V. à la note suivante quelques détails sur la constitution lycienne), — les villes et îles du Pont, de la Propontide et de la mer Egée, — la Crète, — la Cyrénaïque, — la Grande Grèce (V. pour la Grande Grèce le chapitre consacré aux Etats fédératifs en Italie), — et enfin les Confédérations de Thèbes, de Lacédémone et d'Athènes, les seules jusqu’à la conquête Macédonienne qui aient joué un rôle politique important. — L'histoire de la Confédération béotienne se confond avec celle de Thèbes; cette confédération, qui reposait surtout sur des bases religieuses, a compris jusqu’à quatorze villes. — L'histoire de la Confedération tacédemonienne et celle de Sparte sont aussi intimement unies. Il s’agit ici d’une Confédération purement politique, reposant non sur des bases religieuses, bien qu’on l'ait parfois soutenu, mais sur la supériorité militaire de Sparte. Sparte y domine ; elle a la présidence dans l'assemblée de l’isthme, exige des diverses villes des contingents, fantassins, vaisseaux, taxes pécuniaires. Elle peut même en certains cas lever les contingents sans consulter l’assemblée, par exemple en cas d’invasion du territoire fédéral ou de défection d’une ville. Les députés des villes se réunissent ordinairement à Sparte. C’est aux éphores qu’appartient la direction générale de la ligue, et les rois de Sparte commandent l’armée fédérale. Cependant, même au moment où la puissance de Sparte est à son apogée, le lien fédéral entre les divers membres est assez lâche, et l’on
on
tout plusieurs d’entre elles ne méritent quère le nom de confédération si l’on attache à ce mot le sens qu'il a
ne peut dire que le Péloponèse ait jamais eu une véritable unité politique. Chaque ville conserve son autonomie, est souveraine sur son territoire, les divers membres de la ligue conservent même le droit de se faire la guerre entre eux, sauf pendant une guerre fédérale. — Athènes a été le centre de plusieurs Confédérations successives. Mais nous n’avons presqu’aucun renseignement sur les petites Confédérations, très peu importantes d'ailleurs, qui y ont existé avant le synœcisme (établissement d’une capitale unique, les autres localités se trouvant réduites au rang de simples dêmes). L'on connaît, au contraire, assez bien, les deux confédérations qui ont existé successivement à Athènes après l'établissement de ce sys!ème politique. Pendant les guerres médiques, les villes maritimes, s 1rtout celles de l'Ionie, sentent le besoin, pour se défendre contre les Perses, de se grouper autour d'Athènes. Au début, Athènes dissimule son hégémonie sous la forme d’une Amphictionie. Délos en est le centre religieux. C'est là aussi que se réunit annuellement l'assemblée fédérale, où chaque ville ou groupe de villes est représenté. Mais le rôle d'Athènes devient bientôt prépondérant, et les diverses villes fédérées se transforment peu à peu en villes sujettes, réparties entre cinq grands districls (les districts des Iles, de l’Hellespont, de Thrace, d’Ionie, de Carie). Le trésor fédéral est transporté de Délos à Athènes ; la diète fédérale de Pélos est supprimée. Les villes conservent, en général, leur autonomie municipale; mais chacune paie un tribut, et quelques-unes reçoivent des garnisons. À l'inverse de Sparte, Athènes favorise partout les constitutions démocratiques. Le pouvoir fédéral, si tant est qu’on puisse le considérer encore comme un pouvoir fédéral, a des attributions très étendues, surtout au point de vue judiciaire: Les Athéniens se sont arrogé une juridiction souveraine sur les villes de la Confédéralion; le tribunal des Heliastes, qui n’est, en somme, que le peuple athénien constitué en cour de justice, connaît des attentats contre la souveraineté d'Athènes et les - institutions fédérales, et même, d’une manière générale, des principales affaires criminelles. Mais depuis que les divers membres de la ligue ne sont plus retenus par la crainte des Perses, ils cherchent tous à recouvrer leur indépendance, et la guerre
RP 1 RES dans la langue juridique actuelle (1). Comme l’atrès bien montré Fustel de Coulanges, avant Alexandre la fédéra-
du Péloponèse leur en offre l’occasion. Plus tard, Athènes cherche à reformer cette Confédération, et réussit à y réunir de nouveau environ 75 villes. La puissance d'Athènes est tempérée cette fois par l'établissement d’un synedrion, assemblée fédérale établie en permanence à Athènes, où chaque ville est repré. sentée ; de plus, les tributs que paient les divers membres de la ligue sont très minimes. Malgré cela, cette Confédération n'offre pas plus de solidité que la première. A la suite de la guerre avec Thèbes et de la guerre sociale qui en fut la suite, les Athéniens furent obligés de reconnaître la dissolution de la seconde confédération, et les villes qui en faisaient partie recouvrèrent leur indépendance.
1. Ilen est cependant quelques-unes qui font exception, la Lycie notamment, dont la constitution est fort curieuse et pourrait être prise comme type de l'Etat fédéral dans l'antiquité. « S'il fallait donner un modèle d’une belle république fédérative, dit Montesquieu, je prendrais la république de Lycie ». Après avoir été soumis aux Perses, les Lyciens recouvrent leur liberté sous Sylla. Ils forment alors une Confédération sur laquelle Strabon (De la République, 1, 7), nous donne des détails assez précis. Elle comprit jusqu’à 70 cités; au temps de Strabon, il n’en reste plus que 36. Vingt-trois seulement ont droit de suffrage ; chacune d'elles préside l’assemblée félérale à tour de rôle, ef y envoie, selon son importance, un, deux ou trois représentants. Les impôts et toutes les charges publiques sont répartis entre elles dans la même proportion. L'assemblée élit le gouverneur de la Lycie ou Lyciarque et les autres magistrats du corps fédératif. Leurs pouvoirs n'ont, en général, qu’une durée d’un an. Les’ juges et les premiers magistrats sont tirés de chaque ville, proportionnellement au nombre de voix auquel elle a droit. C’était dans l'assemblée fédérale que les Lyciens traitaient les questions de paix et de guerre, les traités d’alliance, etc. : « A présent, dit Strabon, cela ne leur est plus permis ; ils ont été obligés de laisser ce pouvoir aux Romains, et s'ils l’exercent encore, ce n’est que du consentement de ce peuple et pour son propre avantage. » Il y a là, en effet, un bel exemple d'organisation fédérative. Son vice le plus grave peutêtre était de tomber dans un excès opposé à celui de certaines