NATURE JURIDIQUE DE LA SOUVERAINETÉ

Je me suis borné jusqu'ici, à l’exemple des anciens auteurs, à définir la souveraineté comme la puissance suprême, le summum tmperium. Mais cette définition, suffisante pour distinguer l’Etat des collectivités inférieures puisqu'elle implique, d’un côté le droit de l'Etat de commander à tout individu ou toute collectivité qui se trouve dans les limites de son territoire, et de l’autre l'indépendance de toute puissance supérieure, ne peut être considérée comme l’expression définitive de la notion

une notion d’un caractère beaucoup plus général et plus absolu : V. sur ce point la section suivante.

1. La première de ces expressions est de Neyron (Principes du droit des gens conventionnel el coulumier. Brunswick, 1783, $ 65, cité par Jellinek, loc. cit., p.38) ; la seconde est de Hertius (Disserlal. de divisione regnorum vel contra sect., I, S2), qui admet l'existence de quasi-Elats (quasi regna), de même qu'à côté des véritables contrats il existe des quasi-contrats.

LE Fur 21

mnt:

de souveraineté, car elle n’indique pas avec précision en quoi consiste la souveraineté et ne permet pas d’en reconnaître facilement l’existence dans telle ou telle collectivité concrète, Ce sont toutes ces questions, très importantes au point de vue de la théorie juridique de PEtat fédératif, qu’il me reste à examiner maintenant.