DÉFINITION DE LA /SOUVERAINETÉ

Avant de voir en quoi consiste la souveraineté, il est nécessaire d’écarter un certain nombre d’erreurs qui, bien qu’à peu près universellement condamnées aujourd’hui, sont cependant parfois encore la cause de confusions qui ont beaucoup contribué à obscurcir la notion de la souverameté.

L'introduction de considérations politiques dans l’étude d’une question purement juridique a amené certains auteurs à ne vouloir reconnaître comme Etat souverain que celui qui possède une certaine puissance de fait, sous prétexte que les petits Etats manquent nécessairement d’un des éléments essentiels de l'Etat, l’indépendance (1). Une semblable idée est contraire au principe fondamental du droit international, celui de l’égalité des Etats. S’il faut pour être Etat, non seulement avoir droit à cette qualité, mais encore posséder les moyens nécessaires pour faire au besoin respecter son droit par les armes, c’est justifier les violations les plus flagrantes du droit international, et ériger en principe qu'il n’est pas de droit sans la force. De plus, cette idée manque de toute précision, et ‘on embarrasserait bien les auteurs qui la soutiennent en leur demandant de préciser le moment où un Etat peut être considéré comme possédant en fait le degré de force nécessaire pour avoir vraiment droit à ce titre.

4. V. dans Jellinek, p. 21, n. 20, le nom des quelques rares auteurs qui soutiennent encore cette manière de voir.