‹ État Fédéral et Confédération d'ÉtatsChapitre 131 sur 311 · Cf. sur ce point infra, H. p. 432 sq · texte numérisé non relu

Cf. sur ce point infra, H. p. 432 sq

9, Souverænetæt, Staat, Gemeinde und Selbsiverwaltung, p.5 et n. 4.

se heurte à des barrières infranchissables vis-à-vis des gouvernés » (1). L’Etatn’est donc pas plus exclusivement déterminé qu’obligé par sa propre volonté : ces deux définitions exagèrent également le pouvoir de lEtat, qu’elles arrivent à placer au dessus du droit même.

F. — Un autre jurisconsulte allemand, Æaenel, était arrivé, ayant Jellinek et Rosin, à donner une définition de la souveraineté qui se rapprochait beaucoup des deux précédentes. Dans un livre antérieur d’une trentame d'années à son Traité sur le droit public allemand, il avait déjà développé l’idée que la souveraineté consistait dans le droit de déterminer librement sa propre compétence, ou, pour employer une expression dont se servent souvent les jurisconsultes allemands, dans la « compétence de la compétence » (2). « C’est dans le droit de l'Etat de déterminer lui-même sa compétence que réside la plus haute condition de la faculté de l'Etat de se suffire à lui-même, le trait caractéristique de sa souveraineté. Toute communauté politique à laquelle appartient cet élément essentiel a donc droit au caractère d’Etat ; chaque fois au contraire que cet élément fait défaut, il faut refuser de voir là un Etat dans le sens normal et complet de ce mot » (3).

Ainsi formulée sans restrictions, « droit pour l’État de déterminer lui-même sa compétence », cette définition, moins profonde peut-être que celle de Jellinek et de Rosin, permet, en pratique, d’arriver à peu près aux mêmes résultats : elle aussi ne pose aucune limite théorique au pouvoir de l’État, et prête par conséquent aux mêmes critiques que les deux définitions précédentes (4).

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