‹ État Fédéral et Confédération d'ÉtatsChapitre 132 sur 311 · Elle semble même à un point de vue exagérer encore les · texte numérisé non relu

Elle semble même à un point de vue exagérer encore les

L’on verra d’ailleurs (1) que Haenel était loin de l’entendre dans un sens aussi absolu, et qu'il y a apporté, surtout dans son ouvrage postérieur sur le droit public allemand, toutes les restrictions nécessaires. Avec ces restrictions, la notion du droit de déterminer soi-même sa compétence fournit un moyen sûr et facile de reconnaître si telle collectivité concrète possède ou non la souveraineté. Mais il n’en reste pas moins vrai que même alors cette définition a encore besoin d’être complétée ; on a pu lui reprocher avec raison d'indiquer plutôt une des manifestations extérieures les plus importantes, il est vrai, de la souveraineté, un moyen d’en reconnaître l’existence, que d’en préciser la nature juridique intime.

G. — Dans une étude sur « La souveraineté et l’État fédératif > que j'ai déjà eu occasion de citer à diverses reprises, un jurisconsulte suisse, Z. Borel, voit dans la souveraineté « une qualité de l’État qui a la puissance suprême et absolue, qui ne reconnaît aucun pouvoir audessus de lui, et qui n’est obligé que par sa propre et libre volonté » (2). Borel professe dans sa théorie de la souveraineté un large éclectisme ; il a cherché à compléter l’ancienne définition de la souveraineté d’après laquelle la souveraineté est la suprema potestas, par les trois définitions précédentes, celles de Jellinek, de Rosin et de Haenel, qu’il considère comme toutes trois exactes et arrivant toutes au même résultat. Comme Jellinek et Rosin

droits de lEtat, car Jellinek et Rosin admettent au moins que Etat peut être obligé ou déterminé par sa propre volonté (sans pouvoir, il est vrai, assigner de cause juridique à cette obligation : V. supra, p. 424 n. 1) : or, si l'Etat était toujours libre de fixer sa propre compétence, il n'aurait même pas à tenir compte des restrictions qu'il viendraitde s'imposer à lui-même. Cf. sur ce point Jellinek, p. 29.

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