‹ État Fédéral et Confédération d'ÉtatsChapitre 133 sur 311 · V. infra, p. 438 sq · texte numérisé non relu

V. infra, p. 438 sq

2. La souveraineté et l’'Elal fédératif, p. 47. NV. aussi p. 31-46.

avaient tous deux critiqué la définition de Haenel à laquelle ils refusaient de reconnaître une portée générale, la théorie de Borel comprend deux parties : une partie négative où il réfute l’idée de Jellinek et de Rosm qui refusent de voir dans le droit de l’État de déterminer librement sa compétence une attribution nécessaire de la -souveraineté; une partie positive où il essaie de démontrer, en reprenant les arguments des trois auteurs précédents et en leur en ajoutant un nouveau tiré de la notion du superlatif, que leurs trois définitions sont équivalentes et toutes trois exactes.

La partie négative de la théorie de Borel peut être considérée comme exacte. L'on verra en effet (1) que le droit de l’État de déterminer sa propre compétence, entendu, il est vrai, dans un sens restreint très différent de celui que lui attribue Borel, est une conséquence nécessaire de la notion de souveraineté. Mais la partie positive de son système donne lieu au contraire à de graves objections.

D'abord, par ce seul fait que Borel accepte sans réserves les trois définitions précédentes, il se trouve bien entendu tomber sous le coup des objections qui ont été adressées à chacune d’elles (2). Lui aussi a tort de croire que PEtat a une puissance absolue et sans bornes, et qu'il se trouve, en vertu de sa souveraineté, au-dessus du droit, qu'il peut fixer comme il lui plaît (3). Borel ac-

1Nnira, pA6515q:

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