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2. Westerkamp, S{aatenbund und Bundesstaat, p. 109, n. 12. L'objection de Westerkamp pour être présentée sous une forme très simple, n’en est pas moins irréfutable en tant qu’elle vise le prétendu caractère illimité de la souveraineté. Dans son application à l’indivisibilité de la souveraineté, elle semble pou voir être écartée facilement par la remarque que si la plus

ne prouve donc rien; et de ce que la souveraineté est la puissance suprême, il ne s’ensuit nullement qu’elle doive être considérée comme absolue et exclusive (1).

H. — Après cette longue revue des principales théories inexactes ou incomplètes émises sur la nature de la souveraineté, théories dont la réfutation a fait voir ce que la souveraineté n’est pas, il faut maintenant arriver à préciser ce qu’elle est en réalité, et à essayer d’en donner une autre définition. ;

L’on a vu que les quatre dernières théories, au fond très peu différentes les unes des autres, contiennent toutes une certaine part de vérité, en ce qu’elles déterminent d’une manière assez exacte la nature juridique de la souveraineté et permettent de reconnaître facilement l’existence de cette qualité. Ce qui leur manque à toutes, c’est la présence de certaines restrictions indispensables, que les quatre auteurs précédents, Jellinek, Rosin, Haenel et Borel ont, à l’exception de l'avant-dernier (2), négligé de faire. Aussi sont-ils arrivés à des résultats inadmissibles :

grande somme d'argent par exemple est divisée, l’une des fractions au moins cesse nécessairement d’être la plus grande somme d'argent. Lais il suffit de répondre que s’il faut entendre dans un sens aussi strict le caractère indivisible du superlatif, il ne peut nécessairement exister sur terre qu’une puissance «la plus élevée », de même qu’il ne peut exister au monde qu’une somme d'argent « la plus grande » et alors l’on nie la possibilité de l'existence simultanée de plusieurs Etats souverains, possédant tous à la fois la puissance suprême. Cf. infra, p. 484.

1. Cf. une discussion analogue, infra, p. 477 sq. L'on verra les résultats inadmissibles auxquels on arrive en continuant àtirer de cetle idée d’une souveraineté « une et indivisible » les conséquences qui en découlent logiquement.

8. V. surtout son Deutsches Staatsrecht, I, p. 114 sq., où il critique les exagérations dans lesquelles sont tombées Jellinek et Rosin.

l'attribution d’une puissance absolue et sans bornes à l'Etat, qui n’a d’autre règle à suivre que sa volonté propre ; idée d’où découle nécessairement la négation même du droit. Dire en effet que l’Etat est exclusivement obligé ou déterminé par sa volonté propre, ou qu’il peut fixer en toute liberté sa propre compétence, ou enfin réunir en une seule ces trois définitions comme le fait Borel, revient à nier l'existence de tout principe supérieur à la volonté de lEtat ; l'Etat devient le créateur du droit, qui existe que par lui et qu'il peut fixer à sa fantaisie sans trouver nulle part de limites théoriques à sa propre volonté. C’est toujours cette grave question, si discutée depuis Rousseau, mais heureusement tranchée le plus souvent dans un sens contraire au sien : le droit n’estil autre chose que la volonté de l'Etat, ou, pour parler comme Rousseau, la volonté du souverain, c’est-à-dire en fait de la majorité du peuple dans une république ; l'Etat est-il chargé de créer le droit, ou n’a-t-il qu’à le constater et à le sanctionner ?

Or, la réponse, si on envisage la question sans parti pris, ne peut quère faire de doute. De tous les auteurs qui ont vu dans la volonté de l'Etat la source unique du droit, il n’en est pas un, à commencer par Rousseau luimême, qui n’ait été obligé de reculer devant certaines conséquences de sa doctrine (1). La solution opposée qui

1. C'est ainsi que Rousseau, après avoir posé en principe l'idée de la souveraineté illimitée, et forcé de reconnaître qu’en fait il faut bien cependant qu’il existe certaines limiles à celte souveraineté, décide que les pouvoirs du souverain (Rousseau confondant, on l’a vu, les organes du pouvoir avec l'Etat même, attribue la souveraineté non à l'Etat personne morale, mais au souverain, à l'organe du pouvoir) se borneront au droit de faire des lois. A cela il n’y a pas de danger, prétend Rousseau, car le souverain étant le peuple même, etles lois s'appliquant au peuple tout entier, il ne fera pas de lois mau-

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