Hænel, loc. cit., I, p

par une nouvelle, mais cette nouvelle législation ne sera pas forcément conforme au droit, par cela seul qu’elle représente la volonté de l'Etat : car l'Etat malgré sa souveraineté n’en a pas moins le droit pour supposition et n’en est pas moins lié par lui que toute autre forme d’organisation humaine (1).

Ainsi dans l’Etat moderne, « l'Etat de droit » (Rechsstaat), non seulement il existe des limites matérielles à la puissance de l'Etat, limites que ses organes ne peuvent dépasser en fait sans amener une résistance passive de la nation ou même une véritable révolution» mais il existe des limites théoriques indépendantes de celles que l’Etat peut s'imposer par sa propre volonté. La souveraineté autrement comprise est une pure abstraction, en contradiction avec les faits et le principe même du droit: comme le remarquait déjà Bodin, «si nous disons que celui-ci a puissance absolue qui n’est point sujet aux lois, il ne se trouvera prince au monde souverain, vu que tous les princes de la terre sont sujets aux lois de Dieu et de nature et à plusieurs lois humaines communes à tous les peuples » (2).

De tout ce qui précède, il résulte que la définition de la souveraineté peut être formulée en ces termes : la souveraineté est la qualité en vertu de laquelle la forme d’or-

1. Cf. Hænel, Loc. cit., I, p. 117. Cet auteur me paraît être l’un de ceux qui a le mieux compris le véritable sens de la notion de souveraineté. Sa théorie me semble se tenir à égale distance des exagérations si fréquentes dans les deux sens opposés, et qui ont pour conséquence l’annihilation de l'individu par l'Etat ou au contraire de l'Etat par l'individu, suivant qu’on reconnaît à l'Etat une puissance absolue et exclusive, ou qu’on le prive au contraire, avec certaines théories individualistes, de la plus grande partie de ses attributions et des moyens d'action qui lui sont nécessaires pour arriver à la réalisation de son but.— Cf. aussi Hauriou, Droit constitutionnel, p. 10 sq.

?. Jean Bodin, De Za République, 1. I, chap. 8,