‹ État Fédéral et Confédération d'ÉtatsChapitre 141 sur 311 · PR CES · texte numérisé non relu

PR CES

ganisation humaine la plus élevée, l'Etat, possède, à l’extérieur, l’indépendance vis-à-vis de tout autre Etat, à l’intérieur le pouvoir de constater le droit avec une direction dominante, pour lui-même comme pour ses sujets, et celui de leur imposer, en tant qu’ils coopèrent à la réalisation de buts sociaux, le devoir de se conformer à son buy collectif suprême; cette qualité se manifeste extérieurement par le droit de lEtat, dans ses rapports avec les collectivités qui le composent, de fixer librement sa propre compétence, dans les limites du principe supérieur du droit ; ou, d’une manière plus brève : /a souveraineté est la qualité de l'Etat de n'être obligé ou déterminé que par sa propre volonté, dans les limites du principe supérieur du droit, et conformément au but collectif qu'il est appelé à réaliser.

Page 1