Tocqueville, toc. cit., I, p

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entraînés par l'évidence des faits, accordaient au pouvoir fédéral un droit de contrôle général destiné à assurer la répression de tout empiètement commis par les Etats particuliers sur le domaine fédéral (1). Mais c’était reconnaître que la souveraineté des Etats particuliers n’estpas de même nature que celle de lEtat fédéral, car ce dernier n’est certes soumis à nul contrôle juridique de la part des Etats particuliers : et cependant il ne peut évidemment y avoir deux souverainetés de nature différente. De plus, on ne conçoit quère un pouvoir suprême soumis au contrôle d’un autre pouvoir, car l’idée de contrôle implique l’idée de supériorité; or, un pouvoir au-dessus duquel s’en trouve un autre qui lui est supérieur n’est plus un pouvoir suprême. Toutes ces remarques et d’autres semblables amenèrent à penser que la théorie de Tocqueville et de Waïtz pouvait n’être pas exacte, et on en vint peu à peu à lui opposer une théorie diamétralement opposée, celle qui considère la souveraineté comme une et indivisible, et rejette par conséquent toute idée d’un partage de la souveraineté entre l'Etat fédéral et ses membres.

D’après cette théorie, dont les partisans se divisèrent au début sur le point de savoir si cette souveraineté une

et exclusive devait être reconnue à l’État fédéral ou aux Etats particuliers (2), la première opinion « repose sur

4. Rüttimann, das Nordamerikanische Bundesstaatsrecht verglichen mit den politischen Einrichtungen der Schweiz (3 vol., Zuricb, 1867-1876), I, p. 57. Rüttimann reconnaît que « le pouvoir fédéral, peut avec l’assentiment de la majorité du peuple et des cantons, étendre les attributions fédérales. » Or, il esL bien certain que l’unanimité complète des Etats particuliers, considérés comme tels, ne pourrait enlever au pouvoir fédéral la moindre de ses attributions.

2. La seconde opinion fut soutenue par Calhoun aux Etats- Unis et Seydel en Allemagne. Nous la relrouverons dansle chapitre consacré à l'étude de l'Etat fédéral (ënfra, chapitre III,

une confusion de la souveraineté avec les pouvoirs publics et les compétences concrètes de l'État » (1). Il y a dans l'idée du partage de la souveraineté une « impossibilité logique », contre laquelle les faits eux-mêmes, s’il semblait en exister de contraires ne prouveraient rien, car la souveraineté, à raison de sa nature même, s’oppose à tout genre de fractionnement: la souveraineté « est un superlatif, et comme tel est indivisible », puisqu’ « il est dans la nature même du superlatif d’être un et indivisible. C'est là une nécessité logique et absolue. Une souveraineté divise, une souveraineté fragmentaire n’est plus la souveraineté » (2).

La vérité se trouve entre ces deux théories extrêmes. La seconde s’en rapproche peut-être davantage, mais il faut lui faire subir certaines modifications importantes ; les auteurs qui l’ont soutenue partent d’un point de vue beaucoup trop absolu qui les a amenés à commettre un certain nombre d’erreurs. L'on retrouve en effet ici des arguments semblables à ceux qu’invoquaient tout à l'heure les mêmes auteurs pour établir le caractère illimité de la souveraineté (3). C’est toujours sur « la nature même du

p.543). Elle se trouvail en contradiction flagrante avec les faits et est aujourd’hui universellement abandonnée. L'idée directement opposée de la souveraineté exclusive de l’Elai fédéral est adoptée par un grand nombre d'auteurs : Laband, Zorn, Jellinek, Rosin, Brie, Borel, Bake, etc.