Borel, La souveraineté et l’Elat federatif, p

2. Borel, Loc cit., p. 28, 51. V. aussi Jellinek, die Lehre von den Staatenverbindungen, p. 35; Zorn, Deutsches Staatsrecht, p. 69.

3. J'ai déjà indiqué (p. 429 n 2) l’étroite liaison qu’établissaient J.-J. Rousseau, Zorn, Jellinek et Borel entre l'absence de limites à la souveraineté et son indivisibililé. D'après ces auteurs une souveraineté fraclionnée est nécessairement restreinte (V.Borel, loc. cit., p. 112); or, comme la souveraineté d’après eux ne peut pas être restreinte, il est également impossible qu’elle soit divisée ou fractionnée. L'on a déjà vu (supra, p.432sq.) que la

superlatif qu’ils s'appuient pour prouver Pindivisibilité de la souveraineté ; il est, d’après eux, logiquement impossible que la souveraineté soit divisible, car une fois cette division effectuée, il y aurait non plus ne puissance suprême, mais bien deux ou plusieurs puissances égales si l’on veut, mais non toutes suprêmes, ce quiserait contradictoire.

C’est toujours, on le voit, la même erreur de raisonnement. Ces auteurs attribuent aux mots « suprême, le plus élevé », non pas une valeur relative, la seule évidemment que possède le superlatif relatif, mais une valeur absolue (1) ; puis ce point de départ une fois admis, ils en déduisent logiquement une série de conséquences qui bien entendu sont fausses comme l'idée même qui se trouve à leur base. Ils oublient que la puissance la plus élevée n’est pas nécessairement une puissance unique, que plusieurs puissances peuvent être à la fois suprêmes, chacune dans sa sphère respective, et que leur théorie, en continuant à l’appliquer logiquement, mène à des conséquences inacceptables : car si la puissance suprême, la puissance la plus élevée, est nécessairement une et indivisible, sous peine de n'être plusla puissance «la plus élevée», mais seulement une puissance « élevée »(2), telle qui en peut exister plusieurs simultanément, il ne peut y avoir qu’une puissance suprême, celle qui seule possède, non pas une fraction quelconque de la souveraineté relative, mais, comme dit Borel, /a souveraineté d’une manière absolue : et l'impossibilité de la coexistence de plusieurs

souveraineté n’est pas nécessairement illimitée et qu’il y a des bornes à la puissance de l'Etat ; l’on va voir maintenant que, logiquement, elle n’est pas plus nécessairement indivisible qu'illimitée.

1. CF. supra, p. 428 sq., notamment p. 431 n. 2. + V. Zorn, Deulsches Staatsrecht, p. 65 ; Borel, Loc. cit., p. 28, sq.