ASS

Etats souverains est ainsi démontrée. Or aucun de ces auteurs n’admettrait vraisemblablement ce résultat. Ils sont bien forcés de reconnaître que tous les Etats peuvent être souverains à lafois, chacun dans sa sphère, sur son propre territoire. Mais si la logique ne peut être opposée à la coexistence sur terre de plusieurs puissances souveraines dont chacune ne peut posséder par conséquent qu’une souveraineté purement relative quant à l'étendue territoriale, et n’a d’une manière absolue, c’est à-dire même en dehors des limites de son territoire, qu'un droit tout négatif, l'indépendance, on ne voit pas pourquoi la logique pourrait davantage être opposée à la coexistence sur un même territoire de plusieurs puissances souveraines dont chacune possèderait également une souveraineté relative quant à l’étendue des attributions, mais absolue en ce sens que dans les limites de ces attributions elle se trouverait dans un état d'indépendance complète vis-à-vis de tout autre pouvoir : il est impossible de comprendre pourquoi la souveraineté serait nécessairement indivisible au point de vue des attributions, de la compétence matérielle, et non pas de la compétence territoriale (1). Que la coexistence de ces puissances suprêmes

1. Cette idée d'une souveraineté indivisible même au point de vue territorial se trouvait à la base du droit public romain : les Romains ne reconnaissaient en droit qu’un seul Etat, l’Empire romain, embrassant l’ensemble du monde connu. Cette idée d'un Empire universel, reprise au Moyen Age par Charlemagne et ses successeurs (V. supra p.386), est parfois encore défendue aujourd'hui par les théoriciens qui rêvent la formation d’un Etat universel. Elle ne peul guère être prise au sérieux, et elle est rejetée par les auteurs mêmes qui considèrent la souveraineté comme exclusive et indivisible : elle est pourtant une conséquence nécessaire de leur théorie, car siles mots de puissance la plus élevée doivent être pris, non pas dans un sens relatif, mais dans un sens absolu, il ne peut évidemment y avoir en même temps sur terre qu'une seule puissance qui soit vraiment

puisse donner lieu, comme le dit Zorn (1), à un certain nombre de conflits, à raison de la difficulté de fait de distinguer d’une manière précise leur domaine respectifet de l'absence d’une autorité commune chargée de trancher ces conflits en dernier ressort, c’est possible ; mais la coexistence d’un grand nombre d’Etats indépendants qui se trouvent également sans nul supérieur commun, n’a pas été sans donner lieu elle aussi à un certain nombre de conflits, puisqu'il ne se passe pour ainsi dire pas d’année sans qu'une querre n’éclate entre deux ou plusieurs de ces Etats, et cependant personne n’en a conclu que la souveraineté devait nécessairement appartenir à un seul de ces Etats, à l’exclusion de tous les autres (2).

Les mêmes raisons doivent faire rejeter un argument analogue, en réalité pure pétition de principe, d’après lequel la souveraineté « est indivisible, car, comme on l’a dit très justement, « il ne peut y avoir deux unités, l'essence de l’unité étant d’être une » (3). Mais la question est précisément de savoir si la souveraineté est nécessairement une, si elle englobe forcément la totalité des buts humains, si en vertu de sa nature même, elle réunit en un tout indivisible l’ensemble des compétences “possibles. Or, la répoase à cette question n’est pas doula plus élevée, c'est-à-dire qui se trouve au-dessus de toutes les autres et c’est à celte puissance seule que doit revenir le titre d’Elat souverain.