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V. {r partie, p

Le FUR 32

resta en vigueur jusqu’à la transformation de la Suisse en État fédéral en 1848 (1); la Confédération du Rhin (1806-1813) (2) ; la confédération germanique (früherer deutscher Bund) de 1813 à 1866 (3); les États-Unis d’Amérique, de la déclaration d'indépendance à la révision de la constitution fédérale en 1787 (4); la confédération d’États formée sous le titre d’ « États confédérés d’Amérique » par les Etats du Sud pendant la querre de sécession (1861-1865) (5) ; enfinla confédération australasienne, dont les ‘ondements ont été posés par l’ «Acte établissant un Conseil fédéral de l’Australasie » du 14 août 1885 (6).

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