I. — Nature juridique de la Confédération d'Etats

A. — La confédération d'Etats ne constitue pas un nouvel État au-dessus de ses membres. — La confédération d’États n’est qu’une association d'États souverains ; elle ne possède pas elle-même la souveraineté ni par conséquent le caractère d’État.

Que la confédération ne possède pas la souveraineté, ceci résulte déjà nécessairement de ce fait, sur lequel tout le monde est d’accord, que les Etats confédérés conservent la leur. On a vu qu’il ne peut coexister sur le

.Mw/partie;p: 4102.

. Arerpartie, p.98.

. re partie, p. 100.

. 4 partie, p.182 sq., notamment p. 203 sq.

. 1 partie, p. 198.

6. V.{" partie, p. 282. Bien entendu, il ne peut s’agir ici que d’une organisation fédérative analogue à celle de la confédération d'Etats, mais non d’une confédération d'Etats à proprement parler, puisque les colonies australasiennes, à raison de leur état de dépendance envers l'Angleterre, ne possèdent pas le caractère d'Etat,