‹ État Fédéral et Confédération d'ÉtatsChapitre 165 sur 311 · GAS ONE EN PE · texte numérisé non relu

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même territoire deux Etats souverains (1); si les Etats confédérés sont souverains, il est donc impossible que le pouvoir central le soit en même temps qu'eux.

L’on arrive aux mêmes résultats en partant non plus de principes théoriques sur la nature de la souveraineté mais du droit positif tel qu’il existe dans les unions que Von s’accorde à reconnaître comme étant des confédérations d'Etats ; dans chacune d’elles le pacte fédéral déclare expressément que les Etats confédérés conservent leur souveraineté (2); et les dispositions de ce même pacte sur la compétence respective des Etats particuliers

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