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ser de ce droit qu’à la dernière extrémité ; mais elle ne

peut avoir pour effet de les en priver à perpétuité. Le devoir de sa propre conservation est pour l’Etat le devoir

suprême ; si son existence comme Etat souverain se

trouve compromise par cette renonciation, il est toujours en droit d’invoquer la clause rebus sic stantibus, sousentendue dans tout traité, pour recouvrer l’exercice d’un droit inséparable de la souveraineté (1).

Ilest maintenant facile de s’expliquer pourquoi, de l'avis unanime des auteurs, et c’est là une opinion qu’on peut aujourd’hui considérer comme historiquement démontrée (2), la confédération d'Etats est une forme d'organisation peu satisfaisante, incapable d’assurer aux Etats confédérés la sécurité intérieure et extérieure et les avantages d’un ordre

1. En. 1866, lorsque, à la suite de la conduite de laPrusse dans la question des duchés du Sleswig-Holstein, la Diète eut décidé la mobilisation de tous les corps non prussiens contre la Prusse (on sait que les articles 81-34 de l’acte final du 15 mai 1820 garantissaient à la confédération le droit de recourir en cas de besoin à une exécution fédérale contre un de ses membres), la Prusse, exerçant ainsi simultanément les deux droits de nullificalion et de sécession, déclara qu’elle considérait l'acte de la Diète comme contraire au pacte fédéral et ce pacte comme rompu. Elle avait certes le droit de le faire, en vertu de sa souveraineté. Ce qui est curieux, c’est de voir que tous les auteurs allemands approuvent cette conduite de la Prusse, et que cependant un certain nombre d’entre eux prétendent que les membres d’une confédération ne doivent pas être considérés comme possédant nécessairement les droits de nullification et de sécession. Ces deux assertions ne peuvent se concilier entre elles, car il est évident que si les Etats confédérés ne possèdent pas nécessairement le droit de sécession, encore moins doivent-ils être considérés comme le possédant lorsqu'ils y ont renoncé par une clause du pacte fédéral, comme c'était le cas dans la Confédération germanique (V. la note précédente) et alors il est impossible de justifier la conduite de la Prusse en 1866,