II. — Théorie de Cathoun et de Seydel

La théorie précédente laissait inexpliqués certains faits importants; elle n’indiquait pas suffisamment comment,

4. « Eine pactirte Verfassung » (De Rœnne, Das Verfassungsrecht des deutschen Reiches, p. 36).

2. J. Dubs, Le droit public de la Confédération suisse, Il, p. 59. V. aussi p. 41.

3. Webster, Story, etc. V. surtout le discours de Webster: The constitution not a compact (Works, II, p. 468). Les idées et les arguments de Webster ont besoin d’être un peu précisés; mais l’on verra que sa théorie est exacte au fond et que seule elle pérmet de se rendre compte du mode de formation de certains Etats fédéraux. Mais la conclusion qu'il entirait, l'existence d’un partage de la souveraineté entre l'Etat fédéral et ses membres est complètement fausse ; et de plus, cette théorie est loin de suffire à expliquer la formation de tous les Etats fédéraux actuels. Webster, en la développant, avait en vue les Etats-Unis d'Amérique; mais il est des Etats fédéraux qui se sont formés d’une manière toute différente et l’idée que l'Etal fédéral repose sur des traités conclus entre les Etats particuliers est absolument inexacte appliquée par exemple aux Etats fédéraux qui proviennent de la transformation d'un Etat unitaire en Elat fédéral (V. infra. p. 562).

si l'Etat fédéral était créé par des traités entre les Etats, ces traités pouvaient se transformer en loi constitutionnelle ; enfin, elle avait le tort d'admettre un partage de la souveraineté entre l’Etat fédéral et ses membres. Aussi trouva-t-elle des contradicteurs dans les représentants d’un parti opposé, très puissant aux Etats-Unis en 1787, celui des républicains, qui, sous la direction de Jefferson, voulaient conserver aux Etats particuliers les droits les plus étendus. Leurs idées, reprises plus tard et développées avec beaucoup de talent par John Calhoun (1), se répandirent rapidement aux Etats-Unis, et furent transportées par un auteur allemand, Max Seydel (2), en Europe, où elles devaient être loin de recevoir un accueil aussi favorable qu’en Amérique.

Ces auteurs partent de deux principes, dont l’un est le principe de l’indivisibilité de la souveraineté (3),le second, qui leur est commun avec la théorie précédente, mais dont ils tirent des conséquences toutes différentes, est que l'Etat fédéral repose sur des traités conclus entre les Etats particuliers.

Du principe que la souveraineté est indivisible et ne peut appartenir qu’à l'Etat, Calhoun et Seydel déduisent très exactement qu’il ne peut exister sur un même territoire deux Etats souverains, et que dans toute union d’États, la souveraineté appartient nécessairement tout entière, soit aux membres, soit à la collectivité. C’est là une alternative entre les deux membres de laquelle il n’y a pas de moyen terme possible. Dans le premier cas, il n’existe qu'une confédération d'Etats souverains exerçant

1. V. notamment son Discourse on the constitution and government of the United States.

2. Der Bundesstaatsbegriff, article paru dans la Tübinger Zeitschrift, 1872, p. 187-256; Commentar zur Verfassungsurkunde für das deutsche Reich (Würzburg, 1873).