Jellinek, p

faite sans réserves de députés au conseil des Etats et au conseil national organisés par la nouvelle constitution.

Une fois levés tous les obstacles qui s’opposaient à son existence, le nouvel Etat qui jusque-là n’était que nasciturus entre dans l'existence par ce fait qu'ilse proclame puissance effective et agissante, que ses organes entrent en fonctions, et qu’il exerce réellement sa souveraineté sur le peuple et le territoire (1). Mais, à partir de ce moment, les anciens Etats n’existent plus sous leur forme précédente, et il ne faut pas hésiter à admettre que, pour la Suisse par exemple, « il y a eu en 1848 un cataclysme dans lequel les cantons ont cessé d’exister comme Etats pour être ressuscités par la Confédération dans leur condition actuelle (2). »

IV. — Appréciation critique des théories précédentes. Double mode de formation de l'Etat fédéral.

Chacune des théories précédentes contient une certaine part d’exactitude; mais elles sont toutes très incomplètes, et il est nécessaire de les compléter l’une par l’autre pour arriver à expliquer la formation de tous les Etats fédéraux qui existent actuellement.

Il est exact, dans la première, que l'Etat fédéral doive être considéré à la fois comme fédéral et national, comme une fédération et un Etat, et que, conformément à son caractère fédéral, il puisse naître à la suite de traités conclus entre les Etats particuliers. Mais il est faux que ce mode de formation soit le seul possible (3); il est faux de plus que la constitution fédérale soit un mélange de loi et de traité, ou qu’elle soit le traité d’union lui-même devenu loi constitutionnelle à la suite d’une sorte de no-