NATURE JURIDIQUE DE L'ÉTAT FÉDÉRAL

L'Etat fédéral est, comme l’indique son nom allemand (Bundesstaat), à la fois Staat et Bund, Etat et fédération. Il est à la fois par conséquent une réunion d'individus, comme l'Etat simple, et une réunion de collectivités non souveraines d’un certain genre, différentes de toutes celles qui composent l’Etat unitaire (1). De ce double caractère, qui explique la possibilité de deux modes de formation

1. Cf. Brie, Loc. cit., p. 95 : « Le Bundesstaat est en même temps Bund et État ; il est donc. d'un côté un être collectif composé d’États et organisé fédérativement, de l’autre un être collectif composé d'hommes, avec des attributions et une compétence embrassant en principe tous les buts dela vie humaine. La notion du Bundesstaat n’est pas formée par la juxtaposition de certains des caractères de la notion de Bunda et de certains des caractères de la notion d'État; mais elle réunit en elle tous les éléments essentiels du Bund en même temps que tous ceux de l'État. » Sauf en ce qui concerne le caractère d'État attribué

de l'Etat fédéral complètement distincts l’un de l’autre (1), résultent deux conséquences très importantes au point de vue de l’organisation de l’Etat fédéral, conséquences dans lesquelles il faut voir le trait caractéristique de cette forme d'Etat : c’est que d’un côté, l'Etat fédéral, à raison de sa qualité d’Etat, possède la souveraineté, mais que, de l’autre côté, cet Etat se trouve, à raison de l'existence de ses membres et deleur participation à la formation de la volonté suprême, posséder une organisation toute particulière, très différente de celle de l'Etat unitaire : d’où son caractère de Bund, d’Etat fédéral.