I.— Souveraineté de l'État federatl

La première question qui se pose dans l’étude juridique de l'Etat fédéral, c’est de savoir qui, de l’Etat fédéral ou de ses membres, possède la souveraineté (2). La réponse à cette question ne saurait être douteuse. Il est incontestable que dans le véritable Etat fédéral, tel qu'il existe depuis la fin du siècle dernier, la souveraineté appartient à l'Etat fédéral lui-même, et non à ses membres. Ceci résulte d’une manière évidente des dispositions des diverses constitutions fédérales sur les rapports entre le pouvoir central et les Etats particuliers.

L’on a vu que le criterium de la souveraineté était la faculté d’un être de déterminer librement dans les limites du droit, sa propre compétence, ce que les auteurs allemands appellent la « compétence de la compétence (3). »

par Brie aux membres de l'Etat fédéral, cette remarque est très exacte el de grande importance, on va le voir, pour la détermination de la nature vérilable de l’Etat fédéral.