‹ État Fédéral et Confédération d'ÉtatsChapitre 214 sur 311 · V. supra, p. 589 ne 1, Le FUR · texte numérisé non relu

V. supra, p. 589 ne 1, Le FUR

ticipation le plus simple consiste dans le fait de la représentation de ces membres par un organe spécial coopérant à la formation de la volonté suprême. Aussi verrat-on que cet organe des Etats particuliers existe en fait dans toutes les constitutions fédérales (1).

De plus, la nation entière, l’ensemble du peuple considéré comme formant un Etat unique, doit également se trouver représenté. Le droit public moderne s’écartant complètement à ce point de vue du droit public de la période féodale, ne permet pas de concevoir l’existence d’un Etat dans lequel il n’y aurait nul rapport direct entre la puissance publique et les individus qui composent cet Etat. Dans l'Etat fédéral par exemple, les individus ne sont pas reliés à l'Etat central uniquement par l'intermédiaire des Etats particuliers (2); ils lui sont directement soumis en tout ce qui est du ressort de la compétence fédérale. En revanche, du moment que le droit public moderne réclame une certaine participation des citoyens à la puissance publique, il est évident que le citoyen de l'Etat fédéral doit participer à la puissance publique du seul véritable Etat dont il fasse partie, VEtat fédéral lui-même. Une organisation différente, difficilement explicable en théorie, serait en pratique très dangereuse pour lEtat fédéral: chaque citoyen se désintéresserait vite de cet Etat avec lequel il ne se trouverait jamais en rapport, et en arriverait bientôt à ne plus connaître qu'une patrie, l'Etat particulier ou plus exactement la collectivité non souveraine dont il fait partie. Aussi n'est-il pas d'Etat fédéral qui ait consacré ce système. Tous ont créé, à côté de l’organe destiné à représenter les Etats particuliers, un organe destiné à représenter

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